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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01148_20241114
14 novembre 2024
travail temporaires qu'elle a signés avec les entreprises de travail temporaire " Kelly Service " et " Aile Médicale " en contrat de droit public à durée indéterminée, avec effet au 18 avril 2015 et la rupture
ORCA_25VE01218_20250925
25 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01630_20240829
29 août 2024
de l'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02061_20240125
25 janvier 2024
Cette condition est appréciée à la date de clôture du dernier exercice précédant la date de souscription ou d'acquisition de ces droits ou, à défaut d'exercice clos, à la date du premier exercice clos
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01952_20240321
21 mars 2024
A B une somme de 51 324 euros au titre de la période allant du 1er janvier 2016 à la date du présent arrêt.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04021_20220621
21 juin 2022
Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel ; la question qu'elle pose n'est pas dépourvue de caractère sérieux ; les dispositions critiquées génèrent une rupture
DCA_20BX04022_20220621
8ème chambre
DCA_22PA00400_20231002
2 octobre 2023
1713905/1-3 du 4 juillet 2018, le Tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du jury d'admissibilité du 14 juin 2017 et la délibération du jury d'admission du 28 juin 2017 en raison d'une rupture
6ème Chambre
DCA_25PA01197_20251121
21 novembre 2025
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2432528/8 du tribunal administratif B... en date du 19 février 2025 en tant qu’il rejette le surplus des conclusions en annulation de M.
DCA_23DA02174_20250212
12 février 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03185_20230201
1 février 2023
Par un arrêté du 6 juin 2017, la date du placement en disponibilité de M. A a été avancée au 6 mars 2017, date à laquelle il avait épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00830_20230913
13 septembre 2023
Montélimar a commis une faute, tenant aux agissements constitutifs de harcèlement moral et aux retenues sur traitement injustifiées qu'il a subis ; - sa démission doit dès lors être qualifiée de rupture
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03609_20230713
13 juillet 2023
2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale ; - le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture
4ème chambre
DCA_24PA02306_20250530
30 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée est atteinte du VIH et suivait, à la date de la décision contestée, un traitement à base des médicaments Truvada et Isentress, dont elle n'allègue pas,
DCA_22LY00117_20230517
17 mai 2023
Par un arrêté en date du 22 juin 2021, le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a
3ème Chambre
DCA_22NT00317_20230623
23 juin 2023
la veille, afin de coïncider avec la dissolution initialement prévue du GIP puis que cette décision a été annulée le 19 avril suivant au motif que la dissolution du GIP ne pouvait être effective à la date
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03244_20231025
25 octobre 2023
Mme B, qui ne conteste pas la rupture de la communauté de vie avec son époux soutient qu'elle a été contrainte de quitter divers emplois, puis le domicile conjugal, par son époux, qui souhaitait conserver
ORCA_24BX02844_20250327
27 mars 2025
les stipulations du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien dès lors que son traitement pour la maladie de Crohn ne doit pas être interrompu sauf sur avis médical et que l'Algérie connait des ruptures
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06469_20240515
15 mai 2024
du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 194 000 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter de la date
2ème chambre
DCA_20TL20079_20220412
12 avril 2022
Par une ordonnance en date du 7 janvier 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de Mme B.
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