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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
minimal puisqu'il permettrait au fermier de capter l'intégralité du débit et ne comporte aucune disposition sur le relargage de l'eau stockée dans ses réservoirs pour maintenir l'étiage.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04524_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
environnementale selon la procédure au cas par cas ; - le permis de construire méconnaît les dispositions de l'article UY.4 du règlement du plan local d'urbanisme d'Aurillac en ce qui concerne le débit
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01937_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
direct ou indirect du délit de blanchiment de financement illicite de campagne électorale prévu à l'article 324-1 du code pénal et du délit de blanchiment de fraude fiscale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
L'EURL C exploitait à Maxéville un débit de boissons à l'enseigne " Coco Girls ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01923_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
des charges, au titre des travaux de gros œuvre, pour un montant global de 613 736 euros TTC, alors que l'administration n'a admis en déduction que la somme de 323 989 euros TTC ; - les charges déduites
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00132_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
compte bancaire ouvert par la société alors que pour les achats, le service vérificateur n'a retenu pour l'essentiel que les factures présentées et comptabilisées sans tenir compte des mouvements en débit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02210_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il s'en déduit que les conclusions dirigées contre un tel acte et contre la décision rejetant les recours gracieux portant sur cet acte ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
minimum biologique » au point T6 évoquée dans le rapport est en réalité un « débit biologique » qui ne correspond pas au débit minimum au sens de l’article L. 214-18 du code de l’environnement ; - l’
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
société Basalt Architecture a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 25 février 2020 par lequel le maire de Saint-Symphorien-sur-Coise l'a constituée débitrice
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01151_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
été infligée à la société à responsabilité limitée (SARL) Index en application des dispositions des articles 117 et 1759 du code général des impôts, et dont le paiement lui est réclamé en qualité de débiteur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02659_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
pour l'essentiel, à des factures de fournisseurs sur lesquelles la TVA a bien été acquittée à compter du mois de janvier 2017 ; par suite, c'est à tort que l'administration a remis en cause la taxe déduite
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03864_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Toutefois, elle ne justifie pas de l'existence de ce déficit en se bornant à soutenir que plusieurs de ses écritures comptables se compensent en crédit et en débit.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04185_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un arrêté du 17 janvier 2012, le maire a autorisé l'ouverture d'un débit de boissons de deuxième classe au bénéfice de cette société.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il en déduit que l'indication d'une extension de l'arthrodèse retenue par le docteur J était une option thérapeutique possible sans être impérative et qu'" en l'absence de nouvelle chirurgie, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02392_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
et de leurs incidences était suffisante ; le dossier de demande n'avait pas à justifier d'un débit suffisant à l'aval du Moulin de l'Abattoir ; - le débit de 2,5 m3/s n'est pas, contrairement à ce qu'a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01744_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
S'agissant de l'existence de délits commis par les attroupements ou rassemblements : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01293_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de fermetures définitives de débits de tabac prononcées depuis l'année de référence ; c) Evolution du montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés des débits en activité et fermés définitivement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02450_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
-5 du code précité, conformément à l'esprit de la loi de 1909 ; * les articles L. 3331-2 et L. 3332-5 figurent dans une partie du code de la santé publique relative aux débits de boisson.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03624_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En mentionnant, notamment, que l'ensemble des débits de tabac a connu une baisse significative de la vente de tabacs, pour écarter l'une des branches du moyen développé par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
espèces vivant dans les eaux, d'autre part, le débit plancher, qui est un débit minimum intangible servant de protection pour les milieux aquatiques et enfin le débit réservé, qui est la valeur du débit
Source officiellePage 24 sur 936
DÉDITHÉ
31/05/2025
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DEDIT, anaïs, DEDIT ANAIS
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
20/04/2021
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GARAGE DEDIT AUTOMOBILES, GDA
23/03/2021
Voir →
GARAGE DEDIT AUTOMOBILES
19/03/2021
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Deditube
29/12/2020
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