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Par un jugement n° 2306851 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, M.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03834_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02683_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

C A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01211_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02438_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01563_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Par un jugement no 2204104 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00638_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Par un jugement n° 2415915 du 11 février 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00261_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

D B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01003_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025 sous le n°25DA01003, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a annulé sa décision

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01706_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 6.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03446_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Par un jugement n° 2103384 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01690_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215644 du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA01960_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

En l’espèce, l’arrêté contesté portant interdiction de retour fait suite à un premier arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris, après avoir rejeté sa demande d’admission exceptionnelle

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00143_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 16 janvier 2024, Mme C épouse A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03079_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03066_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

Par un jugement n° 2114722 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00327_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01154_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00326_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 décembre 2024 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03334_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, M.

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24 865 résultats pour « demande d'interdiction »

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