Procédures devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction, en droits et pénalités, de la cotisation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 9 mai 2022, et un mémoire en réplique du 1er décembre 2023, la société Suez Eau France, représentée par Me de Metz-Pazzis, demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de la décharger de l'obligation de payer la somme de 27 467 euros correspondant

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2024, M C, représenté par Me Quinquis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre

Par un jugement n° 1910466 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société Avirail.

A demande l'annulation du jugement du 4 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le

Par un jugement n° 2302802 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, M.

Article 2 : Les conclusions de la demande présentée par les SCI Paudi et Mika devant le tribunal administratif de Nice tendant à l'annulation de l'avis d'opposition à tiers détenteur émis le 8 juin 2018

Par un jugement nos 2300507, 2303638 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté cette demande et cette réclamation.

Par un jugement n° 2104055 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, M.

Par un jugement n° 2106804 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300121 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Polynésie française a rejeté cette demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme B, représentée par Me André, demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance; 2° de condamner l'hôpital pédiatrique

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, la société Saveurs d’ici, représentée par Me Carbonnier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 9 août 2024, la préfète de l'Oise demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il annule la fixation du pays

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Cette demande préalable a été implicitement rejetée et M.

Cette demande préalable a été implicitement rejetée et M.