Par un jugement n° 2203154 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2020 et le 29 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Cepko, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures :

Si Mme A soutient que le tribunal n'a pas motivé sa réponse aux moyens de sa requête dirigés contre la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, il ressort du point 2 de ce jugement

Par un jugement n° 2201198 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2201290 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021 et un mémoire, enregistré le 11 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une

Par un jugement n° 2009283 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Pour rejeter comme irrecevable la demande de Mme A dirigée contre la décision modifiant les tâches qui lui sont confiées et, en partie, son affectation, le tribunal a qualifié cette décision de mesure

B n'est pas fondé à exciper de l'illégalité de cette décision à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision lui refusant un délai de départ volontaire.

Par un jugement n° 2402734 du 9 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d’Orléans a renvoyé ses conclusions dirigées contre la décision de refus de titre de séjour

demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal de rejeter les demandes présentées par Mme C et par la CPAM de Maine-et-Loire devant

Sur les moyens dirigés contre le refus de titre de séjour : 3.

B n'est pas fondé à exciper de son illégalité à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français. 10.

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

Par une décision du 21 juin 2022, le Conseil d'Etat, statuant sur un pourvoi de M. et Mme C dirigé contre l'arrêt du 3 décembre 2020 par lequel la Cour avait rejeté leur appel dirigé contre le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, Mme A, représentée par Me Bohner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Elle soutient que : - la requête d’appel de Mme C... est tardive ; - les conclusions dirigées contre la décision de rejet de la demande indemnitaire préalable sont irrecevables ; - les conclusions

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision refusant à M. C un délai de départ volontaire : 6.