CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00146_20240305
5 mars 2024
Par une décision du 14 février 2020, la ministre des armées a rejeté sa demande d'agrément. M. A a formé un recours contre cette décision devant la commission des recours des militaires.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02238_20240305
B devant le tribunal. Sur la légalité des arrêtés attaqués : 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03106_20240523
23 mai 2024
Par un jugement n° 2201451 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande.
3ème chambre
DCA_21PA04085_20220711
11 juillet 2022
procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer un récépissé en qualité de demandeur d'asile, dans un délai de deux semaines à compter de la notification de l'arrêt
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01600_20230925
25 septembre 2023
Par un jugement no 2001450 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24BX02962_20250225
25 février 2025
2024 tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre l'arrêté du 21 juin 2024, et d'autre part de l'arrêté du 30 septembre 2024. 3.
DCA_25NC02342_20260409
9 avril 2026
2°) de rejeter la demande de M.
7ème chambre
DCA_22PA04087_20230104
4 janvier 2023
administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
1ère chambre
DCA_24PA03567_20260205
5 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, d’une part, a rejeté son recours gracieux formé à l’
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05047_20250314
14 mars 2025
Par une ordonnance no 2425198 du 18 octobre 2024, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
7ème chambre - formation à 3
Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23LY01489_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B..., représentée par Me Perrin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant en tant qu’il a limité la condamnation
DCA_21LY01430_20230216
16 février 2023
Par un jugement n° 1802011 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1804110- 1804132- 1804135- 1804139- 1906716 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00303_20221222
22 décembre 2022
la demande présentée devant le tribunal par Mme G et M.
2ème Chambre
DCA_22NT02217_20240705
5 juillet 2024
Après que ces demandes ont été rejetées par l'autorité consulaire française à Conakry, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre
ORCA_24PA00409_20240327
27 mars 2024
B interjette appel de l'ordonnance du 12 janvier 2024 par lequel le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. 2.
3ème Chambre
DCA_22VE00700_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 1901642 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01117_20230727
27 juillet 2023
Par un jugement n° 2203806 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, M.
ORCA_23PA02047_20230724
24 juillet 2023
de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du
1ère Chambre
DCA_21VE01683_20230606
6 juin 2023
Cette demande a fait l'objet d'une décision de rejet du 31 mai 2018.
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