Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

L'intéressé a contesté ces décisions devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui a rejeté sa demande par un jugement de la magistrate désignée par la présidente de cette juridiction en date

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme E..., - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un jugement n° 1900927 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.

Par un jugement n° 2206513 du 26 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, M.

ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle formée le 8 juillet 2019 et reçue le 17 juillet suivant ; 3°) en conséquence

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Rosemberg a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier ; - les observations de Me Géhin, avocat de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, la SCCV LCM Promotions, représentée par Me Abbati, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 décembre 2024 du tribunal

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.