Sur la contribution spéciale : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mai 2023 et 30 août 2023, la commune de Salins, représentée par Me Piton, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2020, l'OFII, représenté par Me Schegin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du

les charges publiques et ils subissent un préjudice anormal et spécial.

Par un jugement n° 1901532 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, M.

Il y a lieu, par la voie de l'évocation, de statuer sur la demande présentée par la société Terialma devant le tribunal administratif.

A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 nommant les professeurs certifiés classe exceptionnelle à l'échelon spécial.

Par un jugement n° 1803114 du 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande des consorts B.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 4 novembre 2022, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par la SARL Cabinet Briard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 4 novembre 2022, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par la SARL Cabinet Briard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier spécialisé de Novillars à lui verser

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la société Boucherie Les Tilleuls, représentée par Me Meliodon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108149 du

Sur la demande de sursis à statuer : 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mai et 21 octobre 2024, la SA Acaplast, représentée par Me James, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Par un jugement n° 1902463 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Elle a demandé, à titre principal, de prononcer le dégrèvement total des sommes réclamées ou, à titre subsidiaire, de fixer le montant de la contribution spéciale à 15 040 euros concernant MM.

, a regardé cette demande comme tendant à l'annulation de la décision du 10 février 2015 et des titres de perception émis pour le recouvrement des contributions spéciale et forfaitaire ainsi qu'à la décharge

Par un jugement n° 2102330 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Omega Interim IDF a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 22 octobre 2020 par laquelle le directeur

Par un jugement n° 2103343 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.