Par un jugement n° 2505741 du 22 août 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

L'appel et la demande de sursis à exécution présentés par le préfet de la Seine-Saint-Denis étant formés contre un même jugement, présentant à juger des mêmes questions et ayant fait l'objet d'une instruction

sur lesquels l'autorité administrative se fonde pour estimer que l'examen de la demande présentée devant elle relève de la responsabilité d'un autre Etat membre, une telle motivation permettant d'identifier

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Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01343 le 12 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du

Par un jugement n° 2000268 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, M.

Par deux jugements no 2316520 et n° 2316519 du 15 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Thoumine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 du magistrat désigné par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Niang, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2019 ainsi que l'arrêté

de l'Union européenne, les craintes dont le demandeur fait état quant au défaut de protection dans cet État membre doivent en principe être présumées non fondées, sauf à ce que l'intéressé apporte, par

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme A, représentée par Me Hellec, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2400522 du 20 mars 2025 du juge des référés

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges se sont abstenus de faire usage de leurs pouvoirs d'instruction dans le cadre d'une procédure inquisitoriale, notamment en

Par un jugement no 2319001 du 5 janvier 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Par un jugement no 2311907 du 31 août 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2313121 du 21 septembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2313620 du 6 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Par un jugement n° 2108353 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, M.

L'arrêté contesté précise que l'intéressé ayant été identifié en Autriche en tant que demandeur d'asile, les autorités de ces pays ont été saisies d'une demande de reprise en charge sur le fondement de