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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA04437_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
différents documents médicaux produits ainsi que de l'attestation de l'assistance sociale de l'institut médico-éducatif qui suit l'enfant, que la prise en charge de l'enfant de la requérante a permis une évolution
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02271_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
versement d’un montant de 130 000 euros prévu au cours de l’année 2023, en précisant qu’il « pourrait être différé dans le temps en fonction des orientations qui seront prises par le syndicat quant à l’évolution
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00547_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
clairement affirmé que le caractère prospectif de l’examen auquel doit se livrer l’administration doit aussi tenir compte de l'existence de traitements permettant de guérir l'affection ou de bloquer son évolution
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01498_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
entre l'établissement, le 30 avril 2019, du rapport médical sur lequel le collège s'est fondé pour rendre son avis et l'arrêté contesté serait déraisonnable et ne permettait pas de tenir compte de l'évolution
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00165_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En outre, une attestation établie le 21 mars 2022 par le centre hospitalier universitaire d'Amiens indique que l'évolution est favorable et que la chirurgie suivante est programmée en octobre 2026 pour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00216_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Toutefois, le 13 mai 2019, le SGAMI a résilié ce marché pour motif d'intérêt général en invoquant des difficultés techniques rencontrées en cours de contrat et une évolution des exigences de sécurité du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00024_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
convocation ne comportait pas la fiche de poste en violation de ce même article 6 ; - en ce qui concerne le faible nombre de procédures rédigées, le grief est vague et non vérifiable ; il est lié à l'évolution
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Leur caractère ancien et évolutif est confirmé par le docteur E, qui indique, dans son certificat du 15 novembre 2017, que les lésions figurant sur les images arthroscopiques de 2015 permettent d'expliquer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00815_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. / Lorsque les conséquences d’une exceptionnelle gravité ne sont susceptibles de ne survenir qu’à moyen terme avec une probabilité élevée (pathologies chroniques évolutives), l’exceptionnelle gravité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04219_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
", toutefois, ni le certificat médical du 7 avril 2021 d'un praticien hospitalier du service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, faisant état d'une sclérose évolutive
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
On y dénombre quelques éléments de patrimoine comme le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco depuis juin 2012 en tant que " paysage culturel évolutif vivant ",
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
On y dénombre quelques éléments de patrimoine comme le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco depuis juin 2012 en tant que " paysage culturel évolutif vivant ",
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00484_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'existence d'un état antérieur, fût-il évolutif, ne permet d'écarter l'imputabilité au service de l'état d'un agent que lorsqu'il apparaît que cet état a déterminé, à lui seul, l'incapacité professionnelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02746_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2018, et qui, bien que postérieurs à l'arrêté en litige, se rapportent à une situation préexistante et peuvent être pris en compte pour apprécier l'état de santé du requérant, soulignent une reprise évolutive
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00465_20230207
7 février 2023
7 février 2023
été proposé ne reprend pas les éléments essentiels de son précédent contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00466_20230207
7 février 2023
7 février 2023
été proposé ne reprend pas les éléments essentiels de son précédent contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00469_20230207
7 février 2023
7 février 2023
été proposé ne reprend pas les éléments essentiels de son précédent contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00470_20230207
7 février 2023
7 février 2023
été proposé ne reprend pas les éléments essentiels de son précédent contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00471_20230207
7 février 2023
7 février 2023
été proposé ne reprend pas les éléments essentiels de son précédent contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00472_20230221
21 février 2023
21 février 2023
été proposé ne reprend pas les éléments essentiels de son précédent contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives
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