A est fondé à demander que le montant de l'indemnité qu'il a été condamné à verser à la commune de Nolay sur le fondement de sa responsabilité contractuelle soit ramené de 84 684 euros TTC à 34 542,04

; Elle soutient que cet appel en garantie est irrecevable et mal-fondé

B ne sont pas fondés. Une ordonnance du 9 mars 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 11 avril 2022 à 12 heures ; Vu les autres pièces du dossier.

enregistrés les 12 août et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022 la société Bluematrix, représentée par Me Cabot (SELARL Latournerie, Wolfrom et associés), a demandé au juge des référés, statuant sur le fondement

L'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, la fondation Abbé B pour le logement des défavorisés et M.

C n'est fondé.

B soutient que le tribunal a commis une erreur de fait de nature à entraîner l'annulation du jugement dès lors qu'il a statué sur le seul fondement de sa vie privée et familiale, fondement qu'il n'avait

Dans ces conditions, sa contestation du bien-fondé de la créance était tardive. 8.

Par une ordonnance n° 2201992 du 22 mars 2024, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice

B un titre de séjour sur ce fondement.

B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le premier juge a rejeté ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par la région ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la région ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la région ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la région ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la région ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la région ne sont pas fondés.

redressements fondés sur le a) de l'article 111 du code général des impôts ; - s'agissant des redressements fondés sur le c) de l'article 111 du code général des impôts, l'administration ne rapporte

Toutefois, l'exception de chose jugée ne relève pas de la recevabilité de la requête soumise à la juridiction administrative mais de son bien-fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 31 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2024.