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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A est fondé à demander que le montant de l'indemnité qu'il a été condamné à verser à la commune de Nolay sur le fondement de sa responsabilité contractuelle soit ramené de 84 684 euros TTC à 34 542,04
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03180_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
; Elle soutient que cet appel en garantie est irrecevable et mal-fondé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01642_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B ne sont pas fondés. Une ordonnance du 9 mars 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 11 avril 2022 à 12 heures ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02786_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
enregistrés les 12 août et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022 la société Bluematrix, représentée par Me Cabot (SELARL Latournerie, Wolfrom et associés), a demandé au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02899_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
L'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, la fondation Abbé B pour le logement des défavorisés et M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05605_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C n'est fondé.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01251_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B soutient que le tribunal a commis une erreur de fait de nature à entraîner l'annulation du jugement dès lors qu'il a statué sur le seul fondement de sa vie privée et familiale, fondement qu'il n'avait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00251_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Dans ces conditions, sa contestation du bien-fondé de la créance était tardive. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01232_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2201992 du 22 mars 2024, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02751_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B un titre de séjour sur ce fondement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00915_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le premier juge a rejeté ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la région ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la région ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03204_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la région ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la région ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la région ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la région ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02893_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
redressements fondés sur le a) de l'article 111 du code général des impôts ; - s'agissant des redressements fondés sur le c) de l'article 111 du code général des impôts, l'administration ne rapporte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01146_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Toutefois, l'exception de chose jugée ne relève pas de la recevabilité de la requête soumise à la juridiction administrative mais de son bien-fondé.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01189_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 31 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2024.
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