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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00298_20250923
23 septembre 2025
A n'établit pas l'ancienneté alléguée de sa présence sur le territoire, ne bénéficie pas d'une insertion professionnelle antérieure à 2017, et n'établit pas être dépourvu d'attache dans son pays d'origine
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01354_20240430
30 avril 2024
fondé sur la circonstance que le contrat de travail initialement produit par l'intéressé afin d'obtenir un visa de long séjour était un document obtenu par fraude, qui lui avait été fourni par une ancienne
9ème Chambre
DCA_22PA00689_20230203
3 février 2023
Toutefois, à supposer même établie l'ancienneté de la résidence en France de l'intéressé, cette circonstance ne constitue pas à elle seule un motif d'admission exceptionnelle au séjour en application des
DCA_22LY03055_20240103
3 janvier 2024
B ne justifiait pas de liens intenses, stables et anciens sur le territoire français et que son comportement était constitutif d'une menace à l'ordre public, compte tenu de son placement en garde à vue
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03649_20240528
28 mai 2024
Bien que marqués d'une certaine ancienneté, les agissements du 26 janvier 2016, alors que M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00058_20230718
18 juillet 2023
Dans ces conditions, eu égard à l'ancienneté de la présence de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00655_20240531
31 mai 2024
que : - la préfecture a édité et enregistré l'acquisition des armes détenues et n'a pas procédé à un retrait de sa décision dans un délai de quatre mois ; - le préfet s'est fondé sur des faits anciens
DCA_21NC03278_20230413
13 avril 2023
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
3ème chambre
DCA_21PA05838_20220718
18 juillet 2022
de fonds, une promesse d'embauche, des ordonnances avec cachet de la pharmacie, des résultats d'examens médicaux, des courriers de l'assurance maladie, des factures EDF et avis d'impositions, de l'ancienneté
DCA_22LY01234_20240327
27 mars 2024
Pour annuler la décision en litige, comme procédant d'une inexacte application des principes rappelés au point précédent, les premiers juges ont retenu qu'eu égard à l'ancienneté de l'attitude reprochée
4ème chambre
DCA_25PA00120_20260123
23 janvier 2026
A..., l’absence de liens en France suffisamment anciens, forts et caractérisés, la menace à l’ordre public qu’il représente et la mesure d’éloignement dont il a déjà fait l’objet.
2ème chambre
DCA_25PA01108_20250604
4 juin 2025
De plus, il ne produit aucun document de nature à établir l'existence, l'intensité et l'ancienneté de liens personnels et familiaux qu'il entretiendrait sur le territoire national, ne justifie pas davantage
6ème Chambre
DCA_25PA03109_20260417
17 avril 2026
A... ne peut se prévaloir d’une insertion professionnelle suffisamment ancienne ainsi que d’une qualification particulière.
DCA_24BX02717_20250627
27 juin 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03053_20250626
26 juin 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'ancienneté du séjour en France de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00317_20230620
20 juin 2023
sur le territoire français ; il ne présente pas une menace pour l'ordre public contrairement à ce qu'ont estimé le préfet et le tribunal car les infractions pour lesquelles il a été condamné sont anciennes
DCA_21LY03302_20220707
7 juillet 2022
Dès lors du fait de l'ancienneté de la présence en France du requérant et de l'intensité des liens qu'il a créés sur le territoire français, alors qu'il a quitté la Turquie à l'âge de vingt-trois ans,
1ère chambre
DCA_24PA05230_20250605
5 juin 2025
Ainsi, eu égard à l'ancienneté du séjour du requérant et à ses attaches familiales sur le territoire français, caractérisant l'intensité de ses liens avec la France, et en dépit de la condamnation pénale
DCA_22PA05314_20231115
15 novembre 2023
en qualité d'infirmière libérale, d'une meilleure connaissance des soins de nursing en sa qualité d'ancienne aide-soignante et d'une plus grande maîtrise des langues polynésiennes.
5ème Chambre
DCA_21PA02221_20220512
12 mai 2022
A B un titre de séjour, et notamment l'ancienneté de son séjour en France et sa situation familiale et professionnelle.
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