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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
La mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) a été confiée à un groupement composé de la société Schut-Machon, mandataire, et de la société Global.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
La commune de Loon-Plage a entrepris la réalisation d'une aire de baignade biologique dont elle a confié la maîtrise d'œuvre, par un acte d'engagement du 23 février 2012, à un groupement composé des sociétés
4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
, d’une part, que le projet de réorganisation de Prisma Média, objet du PSE, n’était pas concomitant avec celui relatif à l’acquisition de ces deux titres de presse, l’entrée en négociation avec le groupe
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
La maîtrise d'œuvre a été attribuée au groupement composé des sociétés Herzog et de Meuron France, mandataire, DeA architectes, Coteba, aux droits et obligations vient la société Artelia ville et transport
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
Sur l'appel principal de la société Prima Groupe : En ce qui concerne la responsabilité de la société Prima Groupe : 3.
6ème Chambre
DCA_22PA02782_20250507
7 mai 2025
" copieurs multifonctions MFP, solutions, prestations et maintenance " de l'accord-cadre relatif à la fourniture de matériels d'impressions bureautiques conclu entre la SNCF et le groupement composé des
1ère Chambre
DCA_22NT01347_20230210
10 février 2023
C, la société Océan Rig Offshore Management Ltd, est établi non à Jersey, dont l'adresse est seulement postale, mais en Grèce où sont situés le personnel du groupe auquel appartient la société, les bureaux
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02114_20251015
15 octobre 2025
Par contrat du 3 août 2015, la commune de Cavalaire-sur-Mer a confié à un groupement conjoint constitué des sociétés Corinthe Ingénierie, mandataire, Agence Guillermin et TransMobilités, la maîtrise d’
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement conjoint composé de M. C, architecte, mandataire solidaire du groupement, de la société CD2I et de la société Terrell Maurette.
1ère chambre
DCA_23TL01279_20250506
6 mai 2025
A B, fils des associés du groupement.
DCA_22NC00688_20220523
23 mai 2022
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement composé des sociétés Atelier d'architecte Franck Plays, AIA ingénierie et AIA architectes.
Juge des référés
DCA_25LY01287_20250717
17 juillet 2025
de la société SMA Courtage, de la société CET Bâtiment et Energie, de la société Mutuelle des Architectes Français, de la société SOCOTEC, de la société l'Auxiliaire, de la société Groupe Cris, de la société
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
En 2012, la commune de Lingolsheim a passé un marché public de rénovation et d'extension du groupe scolaire des hirondelles, devenu groupe scolaire Elias Canetti.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00444_20230328
28 mars 2023
contentieuse antérieure La SARL Lyon Loisirs " Bowlingstar " a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
Par arrêté en date du 27 novembre 2014, la préfète des Hautes-Alpes a attribué cette concession à un groupement constitué de la société Serhy et de la société du Canal de Provence et d'aménagement de la
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02932_20230209
9 février 2023
mère d'un groupe mentionnée à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.
ORCA_22NT02933_20230209
ORCA_22NT02934_20230209
ORCA_22NT02935_20230209
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01801_20220511
11 mai 2022
La société Beachcomber Ltd, créée le 1er septembre 1986, a pour activité la promotion des hôtels du groupe hôtelier mauricien Beachcomber.
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