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6 458 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02107_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

La mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) a été confiée à un groupement composé de la société Schut-Machon, mandataire, et de la société Global.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00596_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

La commune de Loon-Plage a entrepris la réalisation d'une aire de baignade biologique dont elle a confié la maîtrise d'œuvre, par un acte d'engagement du 23 février 2012, à un groupement composé des sociétés

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_26VE00254_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

, d’une part, que le projet de réorganisation de Prisma Média, objet du PSE, n’était pas concomitant avec celui relatif à l’acquisition de ces deux titres de presse, l’entrée en négociation avec le groupe

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02170_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

La maîtrise d'œuvre a été attribuée au groupement composé des sociétés Herzog et de Meuron France, mandataire, DeA architectes, Coteba, aux droits et obligations vient la société Artelia ville et transport

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00928_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Sur l'appel principal de la société Prima Groupe : En ce qui concerne la responsabilité de la société Prima Groupe : 3.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02782_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

" copieurs multifonctions MFP, solutions, prestations et maintenance " de l'accord-cadre relatif à la fourniture de matériels d'impressions bureautiques conclu entre la SNCF et le groupement composé des

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01347_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

C, la société Océan Rig Offshore Management Ltd, est établi non à Jersey, dont l'adresse est seulement postale, mais en Grèce où sont situés le personnel du groupe auquel appartient la société, les bureaux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02114_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par contrat du 3 août 2015, la commune de Cavalaire-sur-Mer a confié à un groupement conjoint constitué des sociétés Corinthe Ingénierie, mandataire, Agence Guillermin et TransMobilités, la maîtrise d’

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01297_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement conjoint composé de M. C, architecte, mandataire solidaire du groupement, de la société CD2I et de la société Terrell Maurette.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01279_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, fils des associés du groupement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00688_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement composé des sociétés Atelier d'architecte Franck Plays, AIA ingénierie et AIA architectes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01287_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de la société SMA Courtage, de la société CET Bâtiment et Energie, de la société Mutuelle des Architectes Français, de la société SOCOTEC, de la société l'Auxiliaire, de la société Groupe Cris, de la société

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01259_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En 2012, la commune de Lingolsheim a passé un marché public de rénovation et d'extension du groupe scolaire des hirondelles, devenu groupe scolaire Elias Canetti.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00444_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

contentieuse antérieure La SARL Lyon Loisirs " Bowlingstar " a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00011_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par arrêté en date du 27 novembre 2014, la préfète des Hautes-Alpes a attribué cette concession à un groupement constitué de la société Serhy et de la société du Canal de Provence et d'aménagement de la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02932_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

mère d'un groupe mentionnée à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02933_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

mère d'un groupe mentionnée à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02934_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

mère d'un groupe mentionnée à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02935_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

mère d'un groupe mentionnée à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01801_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La société Beachcomber Ltd, créée le 1er septembre 1986, a pour activité la promotion des hôtels du groupe hôtelier mauricien Beachcomber.

Source officielle

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