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1 277 résultats pour « hôpital psychiatrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00234_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Enfin les bulletins d'hospitalisation, pour quelques jours, en unité hospitalière spécialement aménagée qu'il produit, ainsi que l'attestation établie, d'ailleurs postérieurement à la décision contestée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02743_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

375,54 euros TTC (toutes taxes comprises), correspondant au montant du solde du décompte général et définitif tacite du lot n°8 du marché public relatif à la construction, à Montreuil, d’unités psychiatriques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02744_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

SOGEFI la somme totale de 64 450,48 euros TTC, correspondant au montant du solde du décompte général et définitif tacite du lot n°9 du marché public relatif à la construction, à Montreuil, d’unités psychiatriques

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02328_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Cependant, il ressort des pièces du dossier, en particulier des attestations des 5, 6 et 8 juillet 2022 établies respectivement par deux pharmaciens et un psychiatre exerçant à Gafsa (Tunisie), postérieures

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00255_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Mme A... a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d’aide-soignante.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02581_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Il soutient que : - son état de santé, caractérisé par des troubles psychiatriques graves l'ayant conduit à de multiples hospitalisations, et dont la ville de Paris a été informée dès le 28 septembre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03694_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

S'agissant des dépenses de santé : Quant aux frais d'hospitalisation : 7.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03007_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été affectée, au sein de la direction zonale de la DPSD à Toulon jusqu’à son hospitalisation psychiatrique en mars 2013.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02878_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que le développement de la pathologie psychiatrique de l'intéressée lui serait imputable alors même que des mesures spécifiques et exceptionnelles auraient

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01962_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Les pièces médicales versées au dossier d'instance montrent que ses troubles peuvent être traités par la prise de médicaments et un suivi psychiatrique adapté. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00479_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Mme B, infirmière titulaire affectée au service de psychiatrie du centre hospitalier régional et universitaire de Nîmes, a été victime dans la nuit du 12 au 13 janvier 2016 d'une agression à l'arme blanche

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00838_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

S'ils ne reçoivent pas ou s'ils cessent de recevoir cette hospitalisation et si, vivant chez eux, ils sont obligés de recourir de manière constante aux soins d'une tierce personne, ils ont droit, à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01787_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

C présente une pathologie psychique chronique ayant entraîné son hospitalisation sans consentement du 23 juillet au 19 septembre 2020 et dont la prise en charge nécessite un suivi psychiatrique régulier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01919_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Après avoir subi une intervention au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes le 26 octobre 2006, il a été à nouveau opéré le 7 juin 2007 au CHU de Nantes, par voie endo-nasale.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03552_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

la cour, d'une part, a retenu que l'intégralité des dommages subis par Mme E dans les suites de l'intervention consistant en la réalisation d'un court-circuit gastrique pratiquée le 29 juin 2016 à l'hôpital

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01169_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

sévères, alors même qu'il avait déclaré se sentir en bonne santé et ne pas comprendre les raisons de sa première hospitalisation, et qu'il a fugué lors de son séjour au centre hospitalier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00809_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C souffre d'epilepsie partielle pharmaco-résistante ainsi que de troubles psychiatriques en lien avec un stress post-traumatique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01022_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A a été victime de bouffées délirantes aiguës qui ont nécessité son hospitalisation en secteur psychiatrique du 17 janvier 2019 au 1er mars 2019. Par une décision du 4 septembre 2019, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00352_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il en résulte qu’une pathologie diagnostiquée antérieurement au 16 mai 2020, concernant un agent de la fonction publique hospitalière, relève des dispositions citées au point 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00664_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il est répertorié, au titre des antécédents, deux hospitalisations en psychiatrie en janvier 2018 et novembre 2018 ainsi qu'une tentative de suicide par précipitation. M.

Source officielle

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