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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00234_20221103
3 novembre 2022
Enfin les bulletins d'hospitalisation, pour quelques jours, en unité hospitalière spécialement aménagée qu'il produit, ainsi que l'attestation établie, d'ailleurs postérieurement à la décision contestée
Juge des référés
ORCA_25PA02743_20260225
25 février 2026
375,54 euros TTC (toutes taxes comprises), correspondant au montant du solde du décompte général et définitif tacite du lot n°8 du marché public relatif à la construction, à Montreuil, d’unités psychiatriques
ORCA_25PA02744_20260225
SOGEFI la somme totale de 64 450,48 euros TTC, correspondant au montant du solde du décompte général et définitif tacite du lot n°9 du marché public relatif à la construction, à Montreuil, d’unités psychiatriques
8ème chambre
DCA_23PA02328_20231229
29 décembre 2023
Cependant, il ressort des pièces du dossier, en particulier des attestations des 5, 6 et 8 juillet 2022 établies respectivement par deux pharmaciens et un psychiatre exerçant à Gafsa (Tunisie), postérieures
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
Mme A... a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d’aide-soignante.
4ème chambre
DCA_22PA02581_20230630
30 juin 2023
Il soutient que : - son état de santé, caractérisé par des troubles psychiatriques graves l'ayant conduit à de multiples hospitalisations, et dont la ville de Paris a été informée dès le 28 septembre
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
S'agissant des dépenses de santé : Quant aux frais d'hospitalisation : 7.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03007_20220530
30 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été affectée, au sein de la direction zonale de la DPSD à Toulon jusqu’à son hospitalisation psychiatrique en mars 2013.
2ème chambre
DCA_21TL02878_20230704
4 juillet 2023
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que le développement de la pathologie psychiatrique de l'intéressée lui serait imputable alors même que des mesures spécifiques et exceptionnelles auraient
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01962_20220426
26 avril 2022
Les pièces médicales versées au dossier d'instance montrent que ses troubles peuvent être traités par la prise de médicaments et un suivi psychiatrique adapté. 7.
DCA_21TL00479_20230207
7 février 2023
Mme B, infirmière titulaire affectée au service de psychiatrie du centre hospitalier régional et universitaire de Nîmes, a été victime dans la nuit du 12 au 13 janvier 2016 d'une agression à l'arme blanche
DCA_22MA00838_20221220
20 décembre 2022
S'ils ne reçoivent pas ou s'ils cessent de recevoir cette hospitalisation et si, vivant chez eux, ils sont obligés de recourir de manière constante aux soins d'une tierce personne, ils ont droit, à titre
ORCA_24PA01787_20240827
27 août 2024
C présente une pathologie psychique chronique ayant entraîné son hospitalisation sans consentement du 23 juillet au 19 septembre 2020 et dont la prise en charge nécessite un suivi psychiatrique régulier
3ème chambre
DCA_21PA01919_20220509
9 mai 2022
Après avoir subi une intervention au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes le 26 octobre 2006, il a été à nouveau opéré le 7 juin 2007 au CHU de Nantes, par voie endo-nasale.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20240131
31 janvier 2024
la cour, d'une part, a retenu que l'intégralité des dommages subis par Mme E dans les suites de l'intervention consistant en la réalisation d'un court-circuit gastrique pratiquée le 29 juin 2016 à l'hôpital
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01169_20241219
19 décembre 2024
sévères, alors même qu'il avait déclaré se sentir en bonne santé et ne pas comprendre les raisons de sa première hospitalisation, et qu'il a fugué lors de son séjour au centre hospitalier.
DCA_22MA00809_20230310
10 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C souffre d'epilepsie partielle pharmaco-résistante ainsi que de troubles psychiatriques en lien avec un stress post-traumatique.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01022_20240209
9 février 2024
A a été victime de bouffées délirantes aiguës qui ont nécessité son hospitalisation en secteur psychiatrique du 17 janvier 2019 au 1er mars 2019. Par une décision du 4 septembre 2019, M.
DCA_24LY00352_20251230
30 décembre 2025
Il en résulte qu’une pathologie diagnostiquée antérieurement au 16 mai 2020, concernant un agent de la fonction publique hospitalière, relève des dispositions citées au point 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00664_20240123
23 janvier 2024
Il est répertorié, au titre des antécédents, deux hospitalisations en psychiatrie en janvier 2018 et novembre 2018 ainsi qu'une tentative de suicide par précipitation. M.
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