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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2300725 du 5 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le juge a prescrit
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H K, M. N A, M. D I, M. G F, Mme J L, M. E C, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme D...
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la commune d'Arles à lui payer la somme de 19
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01049_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02496_20231018
18 octobre 2023
ORCA_21VE00585_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté
1ère chambre - formation à 3
DCA_16BX03142_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 24 juillet 2013 par laquelle le maire de la commune
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
DCA_23LY00042_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... A..., M. C... B... et Mme E...
2ème chambre
DCA_22TL20295_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1903456, la société hospitalière d'assurances mutuelles a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre
1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
1ère Chambre
DCA_21VE02035_20240326
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement le centre hospitalier de Millau et, son assureur, la
6ème chambre
DCA_22NT01685_20231121
21 novembre 2023
DCA_22NT01689_20231121
DCA_22NC00326_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00634_20220510
10 mai 2022
DCA_22NC02456_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ambulances et taxis des quatre villages a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon de condamner le
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