Par un jugement n° 2001331 du 15 avril 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000134 du 18 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2102789 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Par suite, les dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne sont pas opposables aux requérants s'agissant de la recevabilité de la requête d'appel, et c'est à tort que les premiers juges

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la recevabilité de la requête : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Elle soutient que : - le juge des référés du tribunal saisi par M.

Par un jugement n° 2009336 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Sur la recevabilité de la requête du préfet du Morbihan : 4.

Ne pouvant constituer la garantie prévue par les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 279, égale au dixième des impôts contestés et qui conditionne la recevabilité de la requête devant le juge

Ils soutiennent que la commune de Niederhausbergen n'a pas exécuté le jugement du 22 juillet 2020, comme elle y était tenue malgré l'appel formé contre ce jugement.

Par jugement du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M.

Il n'appartient pas au juge d'appel, devant lequel l'appelant ne conteste pas la fin de non-recevoir opposée à ses conclusions par le juge de premier ressort, de rechercher d'office si cette fin de non-recevoir

La commune de Sablet conclut également à l’annulation de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de M.

Sur la recevabilité : 2.

Sur la recevabilité des conclusions tendant au sursis à exécution : 2.

Dès lors, le moyen tiré de ce que le jugement serait insuffisamment motivé doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.