Il résulte de l'instruction, notamment du dossier technique de l'entreprise et des deux rapports d'expertise établis à la demande du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - il est insuffisamment motivé dès lors que le tribunal ne justifie pas du rejet de sa demande d'expertise ni des raisons pour lesquelles il a écarté

La société Eiffage Génie Civil soutient que le jugement attaqué " ne justifie pas les raisons pour lesquelles il ne retient pas l'analyse technique de l'expert judiciaire ". 3.

Par un jugement du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a jugé que le centre hospitalier de Briançon avait commis une faute résultant des actes de soins dispensés et que sa responsabilité

La société Bouygues Energie et Services relève appel de ce jugement, en tant qu'il rejette ses conclusions relatives aux lots nos 8 et 9. Sur la régularité du jugement : 2.

La société Hydrinnov, qui conteste le principe de sa responsabilité contractuelle, relève appel de ce jugement.

nul et insuffisant en l’absence d’analyse technique probante ; le rapport d’expertise doit être également écarté dès lors que l’expert a méconnu le respect du contradictoire dans la tenue des opérations

Par un jugement n° 2105485 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

La société Asi Conseils relève appel du jugement du 2 juillet 2021 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à la restitution du crédit d'impôt recherche

La circonstance que l’expertise réalisée par la rhumatologue agréée n’a pas été ordonnée par une juridiction ne permet pas de démontrer l’utilité d’une expertise ordonnée par le juge des référés.

L’expert a rendu son rapport le 12 février 2021.

; - le fait que le tribunal administratif ait été saisi du fond de l'affaire n'empêche en rien que le juge des référés puisse, d'abord, constater l'utilité de l'expertise.

Par un jugement n° 2308869 du 9 mai 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par la voie de l'appel incident, il demande l'annulation du jugement en ce qu'il retient l'existence de sujétions techniques imprévues et des fautes du territoire non encore indemnisées, et en ce qu'il

Une première expertise réalisée à la demande de M.

, nonobstant l'absence de notification de cette requête à l'atelier Jean-François Laurent dans ce délai ; - le jugement attaqué est entaché d'une dénaturation du rapport de l'expert et de son additif

Il soutient que : - même en l'absence du rapport de l'expertise judiciaire qui a été rendu le 3 juillet 2024, l'obligation dont il se prévalait devant le premier juge était non sérieusement contestable

Elle soutient que : En ce qui concerne la décision du 26 juin 2020 portant changement d’affectation : - lorsque le tribunal a rendu son jugement, l’acte attaqué avait cessé de s’appliquer, le recours

Elle a ensuite saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'une demande d'expertise en vue, pour l'expert, d'évaluer les préjudices subis en lien direct et certain avec son accident

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par l'expert devant le tribunal administratif de Montpellier et tendant à ce que les opérations d'expertise soient rendues communes