Ce congé de longue maladie a été prolongé par plusieurs arrêtés successifs, pour une durée totale de vingt-quatre mois, jusqu'au 3 janvier 2020 inclus.

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Le 10 septembre 2019, celle-ci a été placée en arrêt de travail par son médecin traitant en raison d'un syndrome dépressif réactionnel à la décision du directeur de l'école de l'installer, suite à l'arrivée

Elle a été placée en arrêt de travail à la suite de l'accident de travail et du traumatisme de son épaule droite survenus le 17 février 2012.

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Il est constant qu’elle était en congé de grave maladie jusqu’au 1er février 2017 mais, en tout état de cause, il résulte cependant de l’instruction, et notamment du courrier du défenseur des droits du

Par un arrêté du 6 juin 2017, la date du placement en disponibilité de M. A a été avancée au 6 mars 2017, date à laquelle il avait épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire.

B..., représenté par Me Sanjay Navy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Deux points de suture ont été effectués, l'intéressé a été autorisé à regagner son domicile et un arrêt de travail de quatre jours lui a été prescrit.

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Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2021, sous le n° 21LY02714, Mme A, représentée par Me Cayuela demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007260 du 9 juin 2021

Par un arrêt n° 20TL02989, rendu le 7 février 2023, la cour a rejeté la requête du centre hospitalier de Florac et a mis à la charge de l'établissement public de santé la somme de 1 500 euros à verser

, ainsi que l'arrêté du 26 avril 2021 pris par la même autorité, portant licenciement pour inaptitude physique définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions à compter du 1er mai 2021 et radiation

Ainsi que l'a relevé le tribunal, cette pathologie ne figure pas parmi les affectations susceptibles d'ouvrir droit à un congé de longue maladie en application de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la

Par un courrier du 25 janvier 2023, les parties ont été informées, conformément aux dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.

Procédures devant la cour : I.

s’analyse comme un licenciement ; - ce licenciement est illégal, dès lors que l’autorité territoriale n’a pas cherché à le reclasser, que la décision n’est pas motivée et que la procédure de licenciement

D'une part, Mme B a été placée en congé de maladie pour la période du 18 juillet au 3 août 2012 puis a repris son emploi de prothésiste dentaire jusqu'au 12 novembre 2012, date de son licenciement pour

Ce courrier n'ayant été suivi d'aucun effet, elle a été radiée des cadres par un arrêté du 4 juin 2014, qui a été retiré le 19 juin à la suite de la production d'un arrêt de travail.