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101 544 résultats pour « lieu des faits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04013_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

En deuxième lieu, Mme B se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, le moyen invoqué en première instance et tiré de l'erreur de droit.

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00305_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

En deuxième lieu, Mme A se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, le moyen invoqué en première instance et tiré de la méconnaissance dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02180_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

En deuxième lieu, Mme B se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, le moyen invoqué en première instance et tiré de l'absence d'examen de sa situation.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02086_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01852_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00992_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En premier lieu, l'administration fiscale fait valoir que des prélèvements ont été effectués à hauteur de 8 000 euros le 29 janvier 2009, de 5 000 euros le 25 septembre 2009 et de 7 500 euros le 28 octobre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01653_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

En deuxième lieu, Mme B fait état de l'existence de défaillances qui affecteraient les conditions d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'asile au Portugal.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01654_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01178_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A fait appel du jugement du 9 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02143_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00131_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03481_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En deuxième lieu, si M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02216_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En deuxième lieu, M. A fait valoir qu'à la suite de la création de la DSIN, il a perdu les responsabilités qui lui incombaient au sein du CRIG.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01923_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

En premier lieu, la décision portant refus de titre de séjour comporte les considérations de droit et de fait qui la fondent, et est, par suite suffisamment motivée. 4. En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04428_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

En dernier lieu, M. A fait état de craintes, en cas de retour au Bangladesh, et fait valoir qu'il est visé par un mandat d'arrêt dans le cadre d'une " fausse accusation de meurtre ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01088_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En deuxième lieu, la collectivité fait valoir, dans ses écritures devant le tribunal et la cour, qu'elle a refusé de conclure le contrat au motif d'une concurrence insuffisante entre entreprises.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02009_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02133_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

En second lieu, Mme A fait valoir que les premiers juges ont entaché leur décision d'erreurs de droit et qu'ils ont commis une erreur manifeste d'appréciation s'agissant de sa situation.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04583_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En deuxième lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice d'agrément permanent de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02162_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance et tirés de ce que la décision de transfert aux

Source officielle