dans l'exécution du marché, soutient que des blocages ont été générés par l'inertie du maître d'ouvrage en particulier aux mois de mars et avril 2014, elle ne l'établit pas par la production d'échanges

, qu'il aurait été l'unique maître de l'affaire dès lors que la société comptait plusieurs associés. 6.

B... au titre des mêmes années, que l’administration a considéré comme l’unique maître de l’affaire. 8.

Le maire ne saurait légalement refuser la délivrance d'un permis de construire sur le fondement de ces dispositions au motif que le conseil municipal n'a pas délibéré afin d'identifier le maître d'ouvrage

Par un jugement n° 1901352 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

D... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune d’Asnières sur Seine a approuvé et publié un éditorial au sujet de la fête de Noël

Le ministre ne peut utilement en défense invoquer la qualité de maître de l’affaire de M.

A..., gérant de droit de la société, était seul maître de l’affaire, a tiré les conséquences de ce contrôle en regardant les rehaussements de recettes comme des revenus distribués entre ses mains sur le

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Besnier Aménagement a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté en date du 2 avril 2021 par lequel le maire

Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.

Mme B, Mme E devenue majeure, et leur assureur la MAIF relèvent appel de ce jugement et reprennent devant la cour les mêmes moyens. 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le maire de Nîmes a délivré

Le maire de Menton a délivré à M. B un permis de construire le 11 décembre 2015 pour la réalisation de deux villas.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) 180 Degrés a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire

Par un jugement n° 2001956 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

B... ont demandé au maire de la commune, par une lettre du 3 décembre 2021 reçue en mairie le 10 décembre suivant, d’exercer les pouvoirs de police spéciale qu’il tient de l’article L. 541-3 du code de

2019 du maire de Puyvert.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la société Illios a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 21 mars 2022 et le 20 janvier 2024, la SCI Bois Barbeau et M.

Le 10 mars 2022, la CNAC a rendu un avis défavorable au projet.