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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04546_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par une ordonnance du 24 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04547_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par une ordonnance du 24 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par une ordonnance du 24 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04549_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par une ordonnance du 24 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01774_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Un rapport écrit du médecin du service de médecine préventive attaché à la collectivité ou établissement dont relève le fonctionnaire concerné doit figurer au dossier ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01307_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En second lieu, aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction lors en vigueur : " Toute faute commise par un fonctionnaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01486_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un arrêté du 9 mars 2021, le maire de la commune d'Herblay-sur-Seine l'a suspendu de ses fonctions de directeur des affaires culturelles et de la jeunesse à titre conservatoire, après des plaintes
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02277_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
ses conclusions indemnitaires et annulé l’arrêté du 22 décembre 2021 du maire du Blanc-Mesnil.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00198_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un jugement n° 1901189 du 27 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 7 mars 2019 du maire de Six-Fours-les-Plages refusant de reconnaître l'imputabilité au service de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02757_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, Mme A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 24 avril et 30 octobre 2019 par lesquelles le maire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00376_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
administratif de 1ère classe à compter du 26 mai 2011.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01266_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Si la commune de Montarnaud a produit de nouvelles attestations établies les 14, 15 et 16 mai 2019 par des agents communaux, l'épouse du maire et deux adjoints au maire, ces attestations se bornaient à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01917_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de maladie professionnelle et, d’autre part, l’arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de la commune l’a admis à la retraite pour invalidité non imputable au service.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03402_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu : la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02851_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
mars au 2 mai 2021 et du 3 mai au 6 juin 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01743_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par arrêté du 26 octobre 2021, le maire de Mazan (Vaucluse) a sanctionné Mme A, brigadier-chef principal, d'un blâme.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00372_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un arrêté du 24 janvier 2022, la maire de Mulhouse a prononcé la mise à la retraite d’office de Mme A... pour invalidité à compter du 1er mars 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01238_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02250_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Après avoir entendu les observations de Mme A lors d'un entretien fixé au 15 mai 2019, le maire de Kuntzig, par un arrêté du 5 juin 2019, lui a infligé un blâme.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20713_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le maire de Pertuis a refusé
Source officiellePage 24 sur 112