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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL03414_20220414
14 avril 2022
Par ordonnance du 3 mai 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 juin 2021.
5ème Chambre
DCA_24PA03299_20260312
12 mars 2026
La clôture de l’instruction a été fixée au 10 octobre 2025 par une ordonnance du 24 septembre 2025.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02803_20230525
25 mai 2023
Par une ordonnance du 29 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 janvier 2023.
DCA_22LY03549_20240111
11 janvier 2024
sud-est a refusé sa demande de prise en charge d'une cure thermale, ensemble la décision du 16 juin 2020 rejetant son recours gracieux, ainsi que l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2020 refusant de nouveau
4ème chambre
DCA_22TL21512_20240530
30 mai 2024
ou différente des lieux, ni de sujétion nouvelle pour la commune ; - elle n'est pas non plus de nature à créer un risque dès lors qu'aucune habitation n'y est implantée ; - la décision porte atteinte
DCA_25PA00729_20250918
18 septembre 2025
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
2ème Chambre
DCA_23VE02671_20250922
22 septembre 2025
Par une ordonnance du 17 septembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 7 octobre 2024.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03342_20221110
10 novembre 2022
Par ordonnance du 10 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 25 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02705_20221109
9 novembre 2022
Par une ordonnance du 11 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mai 2022.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02393_20240402
2 avril 2024
Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public () prenne à nouveau une décision après une nouvelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03572_20250605
5 juin 2025
personne qui en devient titulaire, les dispositions légales ayant évolué depuis lors avec l'adoption de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme qui permet le dépôt par le même bénéficiaire d'une nouvelle
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00629_20240704
4 juillet 2024
Par une ordonnance du 12 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 avril 2024.
DCA_22LY00620_20240123
23 janvier 2024
Par ordonnance du 4 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2023.
6ème Chambre
DCA_21PA05014_20230523
23 mai 2023
Mme C, juge consulaire au Tribunal mixte de commerce de Nouméa, a, par un courrier du 20 mai 2020, informé le premier président de la Cour d'appel de Nouméa d'une altercation avec l'agent de sécurité du
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01611_20220825
25 août 2022
Par une ordonnance du 3 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
3ème chambre
DCA_23PA03998_20240620
20 juin 2024
Deux mémoires ont été produits par la commune de Livry-sur-Seine après la clôture automatique les 20 et 21 mai 2024.
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Nouvelles Constructions Méridionales ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20240709
9 juillet 2024
Par une décision du 18 juillet 2019, le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa demande.
DCA_22BX01927_20240618
18 juin 2024
Par ordonnance du 6 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 avril 2023 à 12h00.
DCA_22LY00585_20231005
5 octobre 2023
Il soutient que, en vertu des dispositions du décret n° 2008-1309 du 11 décembre 2008, Mme A ne pouvait bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire.
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