Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel la maire de Schiltigheim s'est opposée à leur déclaration préalable de travaux relative à l'extension d'un logement par l'ajout d'une pièce supplémentaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Les rappels et cotisations supplémentaires ont été mis en recouvrement le 30 novembre 2018.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme totale de 76 343,24 euros correspondant à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Il fait appel du jugement du 25 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à la décharge de l'obligation de payer ces sommes.

B C et Mme A D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 15 décembre 2023 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire les a obligés à quitter le territoire français dans un délai

DBCJ, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la mise en recouvrement des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL DMV a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

A C a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

939,99 euros hors taxes (HT), en troisième lieu, de condamner la communauté d'agglomération Limoges Métropole à lui verser en outre la somme de 44 025 euros relative à l'indemnisation des frais supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société U10 Corp a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements

Par suite, il ne s’agit pas de travaux supplémentaires. La société n’est donc pas fondée à en demander le paiement.

Sur les sommes dues par le maître d'ouvrage au titre des décomptes des marchés : En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 9.

A à fin de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, emportant extinction du sursis de paiement.

C A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

Après mise en recouvrement des impositions supplémentaires, M. A a présenté trois réclamations qui ont été rejetées les 11 juin 2020, 12 avril 2021 et 14 février 2022. M.

B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

A B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Paris la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été