A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision par laquelle le maire de Villelongue-de-la-Salanque a implicitement refusé de retirer l'arrêté de non-opposition à déclaration

de la société Degrémont France ; le jugement attaqué est fondé non seulement sur un dispositif légal non visé dans la requête mais également non applicable au litige ; - que le premier juge a statué

La société relève appel du jugement du 24 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions.

Par un arrêt avant dire droit n° 17BX02825 du 19 décembre 2019, la cour, saisie en appel par la société Technique solaire Invest 9 d'une requête tendant à l'annulation de ce jugement, a décidé, sur le

A ; les exigences visées à l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme ont été méconnues ; M.

Cette dernière a été rendue au motif que la société, qui n’avait pas répondu à une demande de renseignement du 15 juillet 2014 portant sur « l’existence et (…) la quotité des remboursements sollicités,

Le maire de Châteaufort a, par un arrêté du 23 septembre 2021, délivré à la société Philia un permis de construire un ensemble immobilier composé de 65 logements, dont 17 logements sociaux, au lieu-dit

et celles cadastrées A 1798 et A 1355 situées en secteur UD1a, la démolition des bâtiments existants et la réalisation d'un ensemble de 73 logements et de commerces.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société L'atelier Coiffure Barbier a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 31 août 2020

à son nom en 2013, que Mme A, qui a été embauchée par la SARL EFS conseils à compter du 1er octobre 2014, a exercé son activité dans la société avant même d'avoir été engagée.

La société Mequisa a adressé à M.

La procédure a été communiquée à la Société Kosmos, qui n'a pas produit. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi qu’il l’a été dit, la société Kohler France a communiqué à M.

délivré le 28 juillet 2024 à la société Free Mobile la décision de non-opposition sollicitée.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 28 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Pers-Jussy a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme

Les circonstances que les auteurs du PLUi aient classé la parcelle en zone N et non en zone A et que l’activité pastorale porterait moins atteinte à la végétation existante que la sylviculture sont sans

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013.

En octobre 2017, le maître d’ouvrage a constaté des tassements différentiels et des fissures sur le bâtiment existant et a déclaré le sinistre à son assureur.

Par un jugement n° 2109754 du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a déclaré l'Agence nationale de la recherche fondée à invoquer l'existence d'une créance sur la SAS Pivert à concurrence d'un

rechercher la responsabilité décennale de la société Xylem Water Solutions ; - le sous-traitant de la société Edgard Duval a fourni un matériel inadapté et a manqué à son obligation de conseil ; les