Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

obtenues à un débat oral et contradictoire avec le contribuable, il n'en est pas de même lorsque lui sont communiqués des documents ne présentant pas le caractère de pièces comptables de l'entreprise

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un jugement no 2204430 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Elle soutient que : – le jugement est régulier ; – elle maintient ses fins de non-recevoir opposées en première instance ; – les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

le rehaussement envisagé à raison de la situation débitrice du compte courant d'associé ouvert au nom de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Un mémoire produit par la société SOFRISM, non communiqué, a été enregistré le 17 novembre 2025. IV.

Vu les autres pièces du dossier.

accompagnés d'un accusé de réception, et pour la plupart non datés ou avec une date illisible, ne permettent d'établir que les requérants se seraient acquittés des sommes correspondantes au profit du

Il a ensuite appliqué à chacune des matières premières l'équivalence déterminée pour produire un bac de glace de 4 litres pour apprécier le nombre de bacs de glace produits, qu'il a converti en poids selon

Vu les autres pièces du dossier.

au nom de M.

Sur la recevabilité des pièces produites par le préfet de police : 3.

en son nom, en vertu de l’article L. 227-6 du code de commerce ; - la régie autonome municipale pour l’exploitation du marché d’intérêt national de Cavaillon a elle-même produit les actes attaqués

produites par M.