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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00942_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00482_20220519
19 mai 2022
6ème chambre
DCA_23VE00504_20231208
8 décembre 2023
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01753_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Sixt asset and finance a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, à titre principal
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02748_20230524
24 mai 2023
3ème Chambre
DCA_21NT02318_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.
7ème chambre
DCA_24PA01985_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le titre
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01207_20260316
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Gadlu a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 33 500 euros
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00938_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2205158, M. N...
1ère chambre
DCA_21TL02666_20230928
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : I.
DCA_21LY01614_20220503
3 mai 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01943_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2303807, la société à responsabilité limitée (SARL) Pedroni International a demandé au tribunal
DCA_21MA04848_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI L'Etang, la SARL Kennedy Immo et M.
3ème chambre
DCA_22TL21124_20231121
21 novembre 2023
Juge des référés
ORCA_25PA00599_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Printemps a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels
DCA_23VE01750_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.
DCA_24MA02188_20250324
24 mars 2025
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Castillon (Alpes-Maritimes) a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la société par actions
DCA_24MA01959_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
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