Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme F...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Dominique Jobard a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil municipal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sushi Saint-Cloud a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la restitution

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 29 novembre 2021, le Président de la cour administrative d'appel de Versailles a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures L’association Adret Morvan, l’association France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté, le Collectif Nivernais pour une agriculture

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Société Nouvelle Entreprise Générale de la Belle Automobile (SNEGBA) a demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Diamant 78 a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " En Toute Franchise Département du Var ", Mme E A, M. D B et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Castelnau-Barbarens a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la preuve de dépôt de déclaration d’une installation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement la société publique locale d'aménagement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. M X, M. O X, M. A P, M. W P, M. H E, Mme S E, Mme T F, Mme L J, M. Q D, Mme V D, M. C K, Mme I K, M. G B, Mme N Y et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 août 2023, par lequel la préfète du Gard a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et E H et M. et Mme G et A D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le