Sur la recevabilité des requêtes n° 19MA03934 et 19MA03935 : 3.

Sur l’appel incident de M. B... de Mme C... : 13.

Sur la recevabilité des conclusions d'appel présentées par la commune de Bolleville : 2.

Q... relèvent appel de ce jugement en tant qu’il n’a annulé que partiellement l’arrêté du 9 août 2021 et demandent, en outre, l’annulation de l’arrêté du 8 février 2023 accordant un permis de régularisation

Mme A... relève appel du jugement du 6 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Melun a refusé de faire droit à sa demande. Sur la recevabilité de la requête d’appel : 2.

A relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Sur la recevabilité des conclusions d'appel relatives à la mise en œuvre de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme par le jugement avant-dire droit attaqué : 2.

Sur la recevabilité de la requête d’appel : Aux termes de l’article R. 811-2 du code de justice administrative : « Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.

Elle soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de la requête d'appel : - elle ne comporte pas de critique des motifs du jugement attaqué et ne satisfait pas aux dispositions de l'article R.

Sur la recevabilité des requêtes d'appel : 2.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 3. M.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2. Le jugement du 12 décembre 2022 a été notifié le 15 décembre 2022 par lettre recommandée avec accusé de réception à la SCEA La Fontaine.

Sur la recevabilité des conclusions d'appel de la société TPF Ingénierie relatives aux désordres affectant la toiture de l'ouvrage : 5.

de la requête d'appel n'est fondé.

La SA La Compagnie Allianz Iard relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Sur la recevabilité des conclusions d'appel incident de la métropole Aix-Marseille-Provence : 2.

La société Enedis fait appel de ce jugement.

Sur les fins de non-recevoir opposées par le recteur d'académie : En ce qui concerne la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Les sociétés Arès et Oralia et le syndicat des copropriétaires de la résidence Préfonds relèvent appel du jugement du 28 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.