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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA03959_20260130
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03385_20240514
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DCA_21NC01968_20221206
6 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Formation de chambres réunies D
DCA_21NT02691_20221220
20 décembre 2022
5ème chambre
DCA_22NT01019_20230530
30 mai 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01756_20250109
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_23PA04417_20240404
4 avril 2024
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01904_20220922
22 septembre 2022
3ème Chambre
DCA_24NT01740_20241018
18 octobre 2024
6ème chambre
DCA_24NT01417_20250415
15 avril 2025
4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00475_20241120
20 novembre 2024
4ème Chambre
DCA_24VE01045_20250909
9 septembre 2025
DCA_21NC02094_20230413
13 avril 2023
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00847_20240326
26 mars 2024
DCA_24NT00442_20240628
28 juin 2024
2ème Chambre
DCA_23NT01136_20241122
22 novembre 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02575_20241105
5 novembre 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03083_20231017
17 octobre 2023
DCA_22NT02212_20231110
10 novembre 2023
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