Il assurait seul, pour ces deux sociétés, les relations de celles-ci avec les clients et les fournisseurs.

en France a refusé de délivrer un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleuse salariée, ensuite, d’enjoindre au ministre de l’intérieur de réexaminer sa demande de visa dans un

C... épouse E... un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de visiteur.

du Mali sur la circulation et le séjour des personnes, signée à Bamako le 26 septembre 1994 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le

des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code

Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le code des relations entre le public

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative

France des ressortissants algériens et de leur famille et le protocole annexé du 22 décembre 1985 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre

B..., ressortissant tunisien, né le 2 janvier 1987, est entré en France le 26 janvier 2018, en qualité de conjoint de français, sous couvert d’un visa de long séjour valable du 16 janvier 2018 au 16 janvier

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le

des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

relatives à la fonction publique de l’Etat, alors en vigueur, et du décret du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique, en vue d’exercer les fonctions de

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre

Il exerce les mêmes activités que les sapeurs-pompiers professionnels.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre

Elle soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'un défaut de motivation, en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est

mentionnée à l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration n'est pas applicable.

non commerciale ayant pour objet, en échange d’un paiement en nature ou en numéraire, d’entretenir des relations avec des personnes, peu important, à cet égard, que ces relations soient amicales, affectives