Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2023 et le 8 avril 2024, Mme C, épouse A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : I).

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, d'une part, de renvoyer ces conclusions devant le tribunal administratif de Bordeaux pour qu'il y soit statué, et d'autre part, de statuer par l'effet dévolutif

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, d'une part, de renvoyer ces conclusions devant le tribunal administratif de Bordeaux pour qu'il y soit statué et, d'autre part, de statuer par l'effet dévolutif

Si ces documents apportent des éléments nouveaux, le magistrat demande à l'autre partie de les examiner et de lui faire part à l'audience de ses observations " et de l'article R. 776-27 alors en vigueur

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, la commune de Chevreuse demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Versailles

demande sur la base des éléments dont il dispose et convoque l'intéressé à une date ultérieure pour compléter l'enregistrement de sa demande en présence de son représentant légal. / Lorsque l'ensemble

fixant le pays de renvoi.

fixant le pays de renvoi.

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 3 octobre 2022, M. et Mme A..., représentés par Me Basson, demandent à la cour : 1°) d’annuler

C... et Mme A..., - les observations de Me Corlouer, représentant la commune de Bourges, - et les observations de Me Dallois Segura, représentant M. et Mme F....

Saisi d'un pourvoi présenté par la ministre, le Conseil d'Etat a, par une décision n° 449854 du 25 novembre 2021, annulé cette ordonnance et a renvoyé l'affaire devant la cour.

Elle a également demandé au tribunal de condamner la commune des Abymes à lui verser une somme de 9 900,27 euros représentant la quote-part de traitements dont elle a été privée à compter du mois d'avril

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, l'association de sauvegarde Paris Boulogne Les Princes, représentée par Me Pouilhe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 2305836 du 27 octobre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B... épouse C..., représentée par Me Charles, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme D, représentée par Me Rioual, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 mai 2024

A devant le tribunal administratif de Toulouse à l'encontre de la décision fixant le pays de renvoi.

Par un jugement n° 2400193 du 24 juin 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, M.

agricole à responsabilité limitée (EARL) de Brès et, d'autre part, de l'arrêté du 19 août 2024 par lequel la même autorité a retiré ce permis de construire et opposé un refus à la demande.