Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Mesland-Althoffer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, le ministère des armées conclut au rejet de la requête d’appel.

du ministre de l'intérieur doit préalablement avoir fait l'objet d'une publication sur le site www.interieur.gouv.fr, par le biais d'une insertion dans la liste définissant les documents opposables et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Mme E, représentant le ministre de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique.

public, par : (...) / 5° Les personnels investis de missions de police administrative individuellement désignés et spécialement habilités par le représentant de l'Etat. ».

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vitali, représentant Mme I G épouse A et Mme B G. Considérant ce qui suit : 1. Dans la nuit du 5 au 6 août 2017, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Gourdin, représentant M. C.

, représentant Mme A.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertelle, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Degand, rapporteur public ; les observations de Me Dubreuil, représentant M. et Mme C....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministère de l'intérieur, Considérant ce qui suit : 1. M.

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me de la Ferté-Sénectère, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Langlois, représentant de M. et

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Suxe, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.