Sur la recevabilité des interventions de l'Union départementale des syndicats CGT du Bas-Rhin et de l'Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT du Bas-Rhin devant le tribunal administratif

B a été employé par ce syndicat de 2012 à 2016, date à laquelle il a été employé par la CAPS qui a été substituée de plein droit au syndicat dissous.

B, représenté par Me Romer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au CHU de Martinique de le réintégrer dans ses fonctions

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, l'association APF France Handicap, représentée par Me Picard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet

Mme B D est infirmière au centre hospitalier René Dubos de Pontoise et exerce les fonctions de secrétaire générale du Syndicat Autonome de l'établissement.

Par mémoire enregistré le 23 avril 2021, la société Vulcanic, représentée par Me Cayla-Destrem, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B une somme de 2 000 euros

A... soutient également que la demande d’autorisation de licenciement serait en lien avec l’exercice de son mandat syndical.

C D et le syndicat général CFDT transports centre francilien, représentés par Me Champion, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le directeur

Elle détenait, comme représentante du syndicat Force Ouvrière, les mandats de délégué syndical et de représentant syndical du comité social et économique depuis l’année 2003.

Elle détenait par ailleurs les mandats de déléguée syndicale, de représentante syndicale au comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de défenseure syndicale

A, représenté par Me Dulmet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros

A... au nom de son syndicat ne caractérisent pas un usage anormal de l’exercice de ses mandats représentatifs.

des Entreprises de boulangerie devenue Fédération des Entrepreneurs de Boulangeries (FEB), la société SLAF, la société France Restauration Rapide (Patapain) et la société le Fournil des Pistes, représentées

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le syndicat intercommunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, la SCI BEN, M. et Mme AD... AE..., M. et Mme H... AX...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2019, le syndicat CGT des agents du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par Me Ponseele, demande

Il est membre titulaire du comité économique et social et délégué syndical.

B, employé comme responsable technique et investi des mandats de délégué syndical CGT et de membre de la délégation du personnel du comité social et économique.

Alors que le comportement hostile de la direction envers les syndicats n'est pas établi, leur gravité permet d'écarter l'existence d'un lien entre la demande de licenciement et l'activité syndicale de

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. () ". 8.