La société Marseole a déposé, le 5 juillet 2018, une déclaration d'exploiter une installation classée et, le 9 juillet 2018, une demande de permis de construire pour l'édification et l'exploitation d'un

Par un arrêté du 21 avril 2020, le maire de Ménerbes leur a délivré le permis de construire sollicité. Par la suite, un permis de construire modificatif a été sollicité et obtenu le 17 janvier 2023.

Par un arrêté du 4 août 2022, le maire du Plessis-Belleville a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Les Saules un permis de construire un ensemble immobilier de 46 logements sociaux

Par un arrêté du 29 septembre 2023, qui n'est pas contesté, le maire du Relecq-Kerhuon a accordé à la même société un permis de construire modificatif n° 1 portant sur le reprofilage des rampes d'accès

civiles immobilières, alors d'ailleurs que le permis de construire a été sollicité et obtenu, de même que l'autorisation de défrichement, par la société Jeorca et que les actes de vente conclus par les

B et Mme F A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Montignac-de-Lauzun a accordé un permis de construire à M.

de construire sur des parcelles cadastrées numéros C 1975, C 1293, C 1285 et C 1294.

Aux termes de l'article A 11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Genès-Champanelle : " Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation

La société civile immobilière (SCI) Les Iles 2 a présenté une demande de permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement situé sur le territoire de la commune de Chalezeule.

Le maire de la commune de la Membrolle-sur-Choisille a, par un arrêté du 21 octobre 2021, accordé à la société Bouygues immobilier un permis de construire pour la démolition de bâtiments existants et la

A D et la société civile immobilière Famille D ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de Tourbes a délivré un permis d'aménager à M.

Pour annuler l’arrêté attaqué, le tribunal administratif a considéré qu’il procédait au retrait du permis de construire tacite dont la société Orange bénéficiait depuis le 2 octobre 2021 et que la commune

totale du permis, le titulaire du permis et l'autorité publique qui l'a délivré étant pour leur part recevables à contester le jugement en tant qu'en retenant l'existence d'un ou plusieurs vices entachant

Jeorca, initiatrice du projet et titulaire de l'autorisation de défrichement ainsi que du permis de construire, portant sur un ensemble d'immeubles communiquant entre eux et bénéficiant de dessertes communes

Jeorca, initiatrice du projet et titulaire de l'autorisation de défrichement ainsi que du permis de construire, portant sur un ensemble d'immeubles communiquant entre eux et bénéficiant de dessertes communes

Jeorca, initiatrice du projet et titulaire de l'autorisation de défrichement ainsi que du permis de construire, portant sur un ensemble d'immeubles communiquant entre eux et bénéficiant de dessertes communes

Jeorca, initiatrice du projet et titulaire de l'autorisation de défrichement ainsi que du permis de construire, portant sur un ensemble d'immeubles communiquant entre eux et bénéficiant de dessertes communes

La société en nom collectif (SNC) les Terres à Maisons Ile-de-France a déposé le 2 août 2017, une demande de permis d'aménager en vue de réaliser un lotissement de 21 lots sur un terrain situé 4 à 13 chemin

Cette promesse comporte comme condition suspensive l'obtention d'un permis de construire. Dans ces conditions, M. D et autres ont intérêt à contester le refus de permis de construire opposé à M.

de la société Les Fils de J B est par suite engagée ; son appel en garantie à l'encontre de cette société est recevable car, contrairement aux allégations de cette société, elle a précisé le fondement