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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
15 février 2023
et 14 du présent arrêt, une dérogation ne peut être accordée que si elle répond à l'un des motifs limitativement énumérés à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, s'il n'existe pas d'autre solution
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ce qu'il est entaché de détournement de pouvoir ; - les conditions d'une raison impérative d'ordre public majeur sont remplies ; - il n'appartient pas à la société de démontrer l'absence de solution
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03130_20250225
25 février 2025
25 février 2025
dès lors que la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée pour rupture devant les charges publiques en raison de la fermeture définitive du camping Antipolis et de l'absence de recherche de solutions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01316_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
par micropieux fichés dans le sous-bassement rocheux, mais qu’une autre solution, moins coûteuse et complexe, de renforcement du sol sous les bâtiments par injections lui a été préférée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
3.2 du SDRIF autorisant l'exploitation de carrières en espaces agricoles ; il n'est pas non plus justifié que le passage en souterrain de l'infrastructure de convoyage dans le bois était la seule solution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
S'agissant de la condition relative à l'absence d'autre solution satisfaisante : 19.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02168_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par suite, la société requérante n'est pas fondée à exciper, au soutien de sa contestation du rejet partiel de sa demande de remboursement de CIR, de l'illégalité de la grille d'analyse fixée par le MESRI
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00772_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Toutefois, les intéressés n'ont apporté aucun élément au soutien de ce récit, invoqué pour la première fois devant le juge du fond après le renvoi de l'affaire à la cour par le Conseil d'Etat et contesté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00773_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A n'est pas fondé à se prévaloir, au soutien de ce moyen afférent à la régularité de la procédure d'imposition, des énonciations du paragraphe n°130 de la doctrine administrative publiée le 30 mai 2016
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03191_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit car les difficultés économiques doivent s'apprécier uniquement au niveau de l'activité " engeneered systems solutions " de son
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03192_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit car les difficultés économiques doivent s'apprécier uniquement au niveau de l'activité " engeneered systems solutions " de son
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02374_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En quatrième lieu, Mme B... persiste à soutenir, en appel, que d’autres solutions techniques existent, en particulier l’installation de dispositifs d’arrêts de neige sur les toitures des constructions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00451_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme B soutient que sa présence aux côtés de sa fille et de son compagnon est indispensable, ces derniers ne disposant pas encore de solution de garde pour leur enfant, et qu'elle est prise en charge financièrement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01789_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00214_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de reprise a été validée par le fabricant lui-même ; elle n'a pas refusé une solution de reprise, mais seulement refusé de jouer un rôle de sapiteur auprès de l'expert ; - le préjudice de jouissance
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01815_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de l'aide ou du soutien concerné.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que : -les matériels qu'elle a vendus à la société de crédit-bail Arius BNP Paribas Solutions lui avaient été cédés à prix comptant par ses filiales Sive 1 et Diselere, qui en étaient propriétaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03693_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'objectif de 20 % fixé par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et de répondre aux objectifs de mixité sociale prévus par le programme local de l'habitat durable ; - aucune autre solution
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01562_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
prises en compte par le préfet dans son arrêté du 2 septembre 2019 ; le secteur viticole local est le plus gros employeur de la commune, de sorte qu'augmenter les surfaces à cultiver constitue une solution
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02943_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
à la Direction générale de l'économie numérique qu'elle produit au dossier, que le déploiement de plusieurs réseaux concurrents dans ces zones peu denses n'est pas économiquement viable et que les solutions
Source officiellePage 24 sur 846