; - c'est à bon droit que l'administration a imposé, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, des sommes que M.

En ce qui concerne les revenus d'origine indéterminée : 14.

Sur les revenus d'origine indéterminée : 11.

D'autre part, les impositions supplémentaires au titre de l'année 2014 assises du chef de la réintégration de sommes regardées comme des revenus d'origine indéterminée ont été régulièrement établies suivant

Pour que l'associé échappe à cette imposition, il lui incombe de démontrer, le cas échéant, qu'il n'a pas pu avoir la disposition de ces sommes ou que ces sommes ne correspondent pas à la mise à disposition

B les sommes déchargées en première instance au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2013 pour un montant de 111 688 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de

A a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Multiservices Agrisud.

de 21 662,57 euros ; 3°) de condamner le MAE à lui verser une somme totale de 35 244,66 euros ; 4°) de mettre à la charge du MAE une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du

Mme B C a été recrutée par le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville en qualité d'adjoint administratif de 2ème classe à compter du 1er août 2012 par un contrat à durée indéterminée.

2°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder la nationalité française ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

, une autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travail ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme

A soutient qu'il est arrivé en France le 19 juillet 2017, dans des conditions indéterminées, et soutient résider habituellement sur le territoire depuis cette date.

Par ailleurs, s'il se prévaut d'une demande d'autorisation de travail, d'un premier contrat de travail à durée indéterminée du 1er avril 2022 au 25 janvier 2023 en qualité de boucher préparateur et d'un

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 10 septembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement au profit de son conseil d'une somme

A ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, le versement d'une somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, Mme C, sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative

un titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme

d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant des revenus d'origine indéterminée : 8.

, à compter du 18 novembre 2021, comme commis serveur polyvalent auprès d’un hôtel, en contrat à durée indéterminée, à raison de trente-neuf heures de travail par semaine.