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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, si l'expert a engagé sa responsabilité dans le cadre de la première mission qui lui a été confiée, par le juge des référés du tribunal
4ème Chambre
DCA_24VE01363_20260203
3 février 2026
Mme A... a demandé au tribunal administratif de Versailles, par deux requêtes distinctes, d’annuler les arrêtés des 21 octobre 2021 et 12 juillet 2022.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00860_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 1903045 du 20 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01273_20250703
3 juillet 2025
Ils ont demandé au tribunal la récusation de Mme Sylvie Bader-Koza, présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00887_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1800333 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
Par un jugement n° 2008688/9 du 8 juin 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_24TL00279_20250123
23 janvier 2025
Par un jugement n° 2206192 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02072_20240319
19 mars 2024
Par un jugement n° 1808213 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_20LY01347_20220518
18 mai 2022
Par ordonnance n° 1903300 du 10 février 2020, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_22NT01914_20240223
23 février 2024
Il soutient que l'exécution du jugement après le délai imparti par le tribunal administratif de Nantes n'est pas imputable à l'administration. Par un mémoire en défense, M. H A, Mme F B, M.
1ère Chambre
DCA_23NT02251_20240924
24 septembre 2024
Par un jugement n° 2008459 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01620_20251127
27 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2021 par lequel la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone sud-ouest a refusé de lui accorder un congé
4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
Dès lors, c'est à bon droit que le tribunal, par le jugement attaqué, a rejeté sa demande d'indemnisation à ce titre. 8.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02646_20250430
30 avril 2025
Par un jugement n° 2203032 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
DCA_24VE00064_20260414
14 avril 2026
Le tribunal administratif de Versailles a annulé ces trois décisions des 19 février 2021 et 20 janvier 2022.
6ème chambre
DCA_24NT01850_20250708
8 juillet 2025
A devant le tribunal administratif de Rennes tendant à l'annulation de cette décision. Il soutient que : - M.
5ème Chambre
DCA_22PA02119_20230127
27 janvier 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence et
Juge des référés
ORCA_23TL02992_20250923
23 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 22-07-537 du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Fabrègues a prononcé à son encontre, en application de l'article L. 481-
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
Par un jugement n° 1912452 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00511_20240215
15 février 2024
Par un jugement n° 2102765 du 19 janvier 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, M.
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