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2 173 résultats pour « versement aux débats de pièces extraites d'une autre procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04295_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01519_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02592_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02934_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00379_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03454_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02764_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01873_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01722_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02668_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00725_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX02244_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire n° 37900 d'un montant de 20 369,92 euros émis à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01482_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04187_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01557_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D, née B, et M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00040_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA En Avant de Guingamp a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01595_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre de procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00508_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03759_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... et Mme D... B...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03513_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a fait droit à la demande de la société en considérant que la société Safran Ceramics, apporteuse du site de Vert-le-Petit n'exerçait aucun contrôle,

Source officielle

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