peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

Par une ordonnance n° 2201841 du 14 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations de Me Cadoux pour la commune Fontenay-sous-Bois, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, le préfet du Val-de-Marne a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices

Toutefois, il appartient au juge des référés de la cour administrative d'appel, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner l'autre moyen soulevé par le syndicat des copropriétaires

Par une ordonnance n° 2310323 du 30 janvier 2024, le juge des référés du tribunal a, après avoir constaté que la condition d'urgence était remplie et que les moyens tirés de l'insuffisante motivation de

Elle soutient que : - le juge des référés a entaché son ordonnance d'une contradiction de motif, d'une insuffisance de motivation et d'une omission de répondre à un moyen soulevé par la commune de Tarascon

ar un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, le réfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

B..., représenté par Me Rozenbaum doit être regardé comme demandant au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de la justice administrative de suspendre l’exécution

La présidente de la Cour a désigné Mme B A, présidente-de chambre, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

B D, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant M.

Picard, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, si, du fait du rejet définitif du référé suspension déposé par la requérante pour défaut de moyen sérieux, le tribunal aurait pu mettre en œuvre, après une nouvelle notification régulière

ar un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2025, le réfet de la Vienne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués de la requête ne sont as fondés.

B..., permettent au juge des référés de prononcer uniquement la suspension de l’exécution d’une décision administrative et non d’un jugement.

Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

A... a saisi le juge des référés de la cour sont ainsi dirigées contre l’ordonnance du 14 avril 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Limoges.

Par ordonnance n° 2100937 du 14 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande.

Il fait valoir que : - il s'en remet à la sagesse de la cour s'agissant de la régularité de l'ordonnance attaquée ; - le moyen tiré de l'erreur d'appréciation concernant les documents présentés par