C..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) de confirmer le jugement

En deuxième lieu, les premiers juges, après avoir rappelé les dispositions des articles L. 421-1, L. 422-1, L. 423-23 et L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ont

En premier lieu, la décision contestée, qui vise, notamment, les articles L. 313-3, L. 313-10 et L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mentionne les faits sur lesquels

Ainsi, les moyens tirés de l’existence d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation doivent être écartés.

Sur les moyens communs à l’ensemble des décisions : 3.

Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - l'expédition du jugement n'est pas signée ; - les premiers juges ont omis de répondre à la branche du moyen tiré de l'incompétence

Le moyen doit donc être écarté.

F... suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant doit être écarté.

En deuxième lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, les moyens tirés de ce que la décision portant refus de titre de séjour n'est pas suffisamment

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, aux termes de l'article L. 431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La détention d'un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour

A fait appel du jugement du 21 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3. En premier lieu, M.

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la présence en France de Mme B ne constituait pas une menace pour l'ordre public ; - les autres moyens soulevés par Mme B en première

B, ressortissant algérien, a été interpellé et placé en garde-à-vue le 4 octobre 2024 pour des faits de violences aggravées et de détention de faux documents administratifs.

Or, d'une part, il ressort des procès-verbaux versés au dossier que les requérants ont bénéficié dans un premier temps de l'appui des autorités égyptiennes qui ont placé leurs agresseurs en détention provisoire

Sur les moyens communs aux décisions contestées : 3.

Le 26 janvier 2017, elle a été placée en détention provisoire au centre pénitentiaire de Rennes, où elle a été incarcérée jusqu'au 23 septembre 2017.

En deuxième lieu, les premiers juges ayant rejeté la demande de M. B comme irrecevable, ils n'étaient pas tenus d'examiner les moyens soulevés à son appui.

et offre ou cession non autorisés de stupéfiants, et le 7 juin 2018 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains à deux ans d’emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants et détention

Dès lors, le moyen tiré de ce que les premiers juges auraient méconnu leur office et le principe du contradictoire ne peut qu'être écarté.