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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00325_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 juin 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03367_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur le moyen commun aux décisions contenues dans l'arrêté du 14 mars 2022 : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel à leur verser la somme de 112 390,52 euros, augmentée des intérêts majorés, correspondant à un trop-perçu résultant de l'exécution du jugement n° 1104503 du 14
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
décembre 2018 et les demandes de condamnation in solidum et de sursis à statuer s'agissant du désordre n° 14 de la déclaration du 17 décembre 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01306_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par une ordonnance n° 2501067 du 14 mai 2025, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01747_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Le 14 avril 2025, Mme A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02394_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, M. A, représenté par Me Cazamajour conclut au non-lieu à statuer sur sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01664_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02534_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la commande publique sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions précédentes, lorsque le montant des indemnités demandées n'excède pas le montant déterminé par les articles R. 222-14
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05292_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler pour excès de pouvoir l’ordonnance n° 497653 du 14 octobre 2024 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03037_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Nantes d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et lui rappelant l'obligation de quitter le territoire français dont elle a fait l'objet le 14
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01591_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00981_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé leur transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00136_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un jugement n° 2105840 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01118_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de destination
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00617_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02267_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par suite, le jugement du tribunal administratif de Melun en date du 14 avril 2022, qui a statué sur cette demande, doit être annulé. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00782_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le centre hospitalier de Bastia a fixé à 14 % le taux d’invalidité imputable au service, de fixer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02047_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un arrêté du 14 décembre 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer à M.
Source officiellePage 25 sur 2910