d'Angoulême, représenté par Me Gomez, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 décembre 2023 et de mettre à la charge de Mme A une somme de 2

Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - si, dans leur jugement attaqué, les premiers juges ont reconnu que le titre de perception contesté ne satisfaisait pas aux exigences de l'article 24 alinéa 2 du décret n° 2012-1246

Sur la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement : 2.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

-2 et L. 1232-3 du code du travail ; - son état de santé ne lui a pas permis de se rendre à l'entretien préalable prévu le 5 mars 2020 et que l'employeur a refusé de reporter ; - le comité social et

Les premiers juges ont mentionné au point 2 les motifs de la décision litigieuse et relevé que le moyen soulevé par M. 

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

E : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

Aux termes de l'article L. 421-34 de ce code : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence

Il a par la suite obtenu une carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier » valable du 2 novembre 2022 au 1er novembre 2024.

Elle relève appel de l'ordonnance du 5 juillet 2021 par laquelle la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de sa demande. 2.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Sur les conclusions à fin d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2. Si M.