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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
nouvelles classées ou non, nécessaires à la vie quotidienne, dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
2 août 2023
dégradation adéquate de la matière organique de nature à éviter au digestat de repartir en fermentation lors du stockage ultérieur, et que les digestats stockés dans la fosse seront très réduits en odeurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... une somme de 30 000 euros au titre de son réjudice moral ou d’angoisse. La société B... et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'autre part, la Métropole européenne de Lille à lui verser une somme de 97 179,62 euros en réparation des préjudices résultant d'un accident survenu le 7 juin 2015 dans le parc " Mosaïc " à Houplin-Ancoisne
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte également de l'instruction que le fonctionnement de cette cuisine pour la préparation des plats chauds de 9 heures 30 à 12 heures provoque de très fortes odeurs de cuisson perceptibles tant
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Si le requérant produit également l'acte de mariage établi le 17 juin 1749 d'Antoine Fourneaux désigné comme meunier, un tel document n'indique pas qu'il gouvernait alors le moulin de Fournoles.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01578_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03852_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ils soutiennent que : - leur mère a contracté, lors de sa prise en charge à l'hôpital Saint-Antoine, établissement de l'AP-HP, une infection nosocomiale ayant causé son décès ; - la prise en charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02199_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, la SAS Saprotec, représentée par Me Antoine Carpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2019, la commune de Valenciennes, représentée par Me Antoine Alonso-Garcia, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02274_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02356_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01243_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 et des mémoires enregistrés le 5 octobre 2022 et le 18 août 2023, la société Enertrag Ternois Teneur SCS, représentée par Me Antoine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01336_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01634_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
médicaments disponibles dans ce pays datée de 2020 et produite par le préfet en première instance, que les substances actives des médicaments qui lui sont prescrits par les praticiens de l'Hôpital Saint-Antoine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Marc-Antoine Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Dumont, avocat de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00645_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Antoine Rives, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02094_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes des Althéas, représentée par Me Antoine Guiheux, demande au juge des référés
Source officiellePage 25 sur 59