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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00711_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort ainsi des pièces du dossier qu'un dossier complet portant sur l'ensemble du projet a été soumis à l'architecte des bâtiments de France et que ce dernier s'est prononcé sur la totalité de ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03717_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) d'enjoindre à la SPLAAD de proposer au vendeur, le conseil régional de l'ordre des architectes
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04090_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de l’instruction que, pour faire application des dispositions précitées de l’article 155 A, l’administration fiscale a opposé aux requérants la circonstance que Mme A..., exerçant la profession d’architecte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00901_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ils précisent à cet égard que l'attestation du cabinet d'architecte, mentionnée dans la proposition de rectification du 25 novembre 2016, ne leur a pas été communiquée par l'administration en réponse à
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C devenu la société " C Architecte " et de la société 2APMR devenue la société " Ilet du centre ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01344_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
demande de première instance est tardive ; - le permis de construire du 6 juin 2017 n'a pas été délivré en méconnaissance de l'article R. 425-18 du code de l'urbanisme dès lors, d'une part, que l'architecte
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00480_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La requête a été transmise aux sociétés Rauscher, MMA IARD, AXA France IARD, Orly Arkedia, Arches Demolition, Areas Assurances, Richter Architectes et Associés, SIB, Etudes, Solares Bauen, C2BI, Ingenierie
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
trouve dans une des situations énumérées aux articles R. 424-2 et R. 424-3, où un permis tacite ne peut pas être acquis ou ne peut être acquis qu'en l'absence d'opposition ou de prescription de l'architecte
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que le projet attaqué, composé de deux bâtiments collectifs en R+1+combles, aux volumes et à l'architecture classiques, situé uniquement en moitié nord de la
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00791_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D'une part, aux termes de la transaction conclue les 30 juillet et 3 août 2009 entre le SIETOM de la région de Tournan-en-Brie, d'une part, et les sociétés Ateim, Conporec SAS et Cabinet d'architecture
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Robert et Sur, la société Plage Architecture, la société BSO, la société Scop Become 56, la société Alhyange Bretagne Sud,
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01034_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2022, la SARL Architecture Maîtrise d'œuvre d'Equerre, représentée par la Selas Chetivaux Simon, avocat, conclut à l'annulation du jugement contesté retenant sa
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
société par actions simplifiée Société d'ingénierie et d'études techniques et d'aménagement, la société à responsabilité limitée Zekton Hydraudesign, la société d'assurance mutuelle Mutuelle des Architectes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Y..., architecte en chef des monuments historiques honoraire, a saisi la ministre de la culture d’une demande tendant à ce que la chapelle Saint-Joseph soit mise en instance de classement au titre de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête des sociétés Atelier Barani, Marc Barani architectes et Atelier Christophe Presle est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01834_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme: " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00390_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un courrier du 6 mars 2019, la société Saint-Martin a été informée de la prolongation du délai d'instruction de sa déclaration, porté à deux mois en raison de la consultation de l'architecte des Bâtiments
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02387_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Au demeurant, lorsqu'il n'a pas reçu copie de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, le demandeur, qui a été informé de ce que le délai d'instruction était allongé en raison de la nécessité de
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Quant à la responsabilité contractuelle de la société CIEC et du cabinet d'architecte Pierre E : 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A devront être rejetées alors que les préjudices allégués par ce dernier ne sont pas établis et que ces demandes sont surévaluées ; - la société Archipel Architectes, la commune d'Aix-en-Provence, et
Source officiellePage 25 sur 142