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Mme A B, représentée par Me Renoult, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01453_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Simeon, conclut au rejet de la requête et à que soit mise à la charge de la commune de Bessens une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02406_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

Sur les conclusions à fin de décharge, sans qu'il soit besoin d'examiner la régularité du jugement : 2.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02182_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01363_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01004_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Ainsi, la pension en cause n'est pas versée en application d'une décision de justice.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00251_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

par l'un des motifs suivants : 1° La disparition du besoin ou la suppression de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ; 2° La transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00367_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02370_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00926_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

ou ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire. 5.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01583_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 4. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL20904_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02941_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

En outre, elle ne justifie d'aucune insertion professionnelle stable et ancienne en France.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01088_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

S'agissant de la justification du besoin d'extension urbaine au regard du SCOT Montagne, Vignoble, Ried arrêté le 8 février 2017 ainsi que des prévisions démographiques et du besoin de logements, il ressort

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL20520_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01350_20241121

Admin. Appel