détenu au centre pénitentiaire de Casabianda, s'est vu infliger une sanction de déclassement d'un emploi ou d'une formation pour avoir, le 26 avril 2021, dans le cadre de son travail au sein de la bergerie

Berger La République mande et ordonne au préfet du Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

A, représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser

A, représenté par Me Berthe Biangouo Ngniandzian Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B A, à Me Béatrice Zavarro et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de Vaucluse.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme B, représentée par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

La présidente-assesseure de la 1ère chambre Béatrice Molina-Andréo La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

que la société SAS Etablissements Poulingue a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire en mars 2024, assortie d’un plan de cession et que le tribunal de commerce de Rouen a désigné Me Béatrice

- le projet porte atteinte à la sécurité des populations ; le terrain et ses voies d'accès sont situés en zone inondable, soit, en zone RI 2 et RI 4 du plan de prévention du risque inondation de La Berre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

sur les préjudices : . la société Enedis ne pourra être tenue à indemniser au-delà de 50 % maximum du préjudice retenu par la Cour dès lors que, d'une part, la construction était à l'origine une bergerie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

l'objet d'une protection, alors que cette rivière fait l'objet d'un emplacement réservé et que l'orientation d'aménagement et de programmation " Trame verte et bleue " prévoit la restauration de ses berges

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Malabre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril 2023 et le 20 octobre 2023, la commune de Saorge, représentée par le cabinet Bastille Avocats, agissant par Mes Lagier et Bonzy, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai et 29 septembre 2021, la société Vermilion REP, représentée par Me Lazar, demande à la cour : 1°) d'annuler