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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA04212_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La SARL de Mazagran exploite un débit de boissons à l'intersection de la rue de l'Echiquier et de la rue Mazagran sur le trottoir de laquelle elle a sollicité une autorisation pour installer une terrasse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03380_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
un incendie s'est déclaré sur le territoire de la commune de Domfessel (Bas-Rhin), dans la chaufferie d'un ensemble immobilier comprenant une boulangerie, une auberge, une charcuterie et un débit de boisson
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
réglementation des établissements recevant du public, et consiste en un établissement recevant du public de troisième catégorie de type M (magasin de vente et centre commercial) et N (restaurant et débit de boisson
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
origine, d'une part, un défaut de fonctionnement de la canalisation publique située entre deux regards qu'il a dénommés " R et R1 ", situés sous la voie publique, canalisation obstruée par une canette de boisson
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03677_20240201
1 février 2024
1 février 2024
consommation et de vente de ces liquides ; d'autre part, la vérificatrice a déterminé le chiffre d'affaires des solides en se fondant sur les tickets de remise à zéro dit A et en le corrigeant des boissons
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01907_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B des frais de déplacement, des frais de péage et de parking, des frais d'hôtel, de restaurant et de boissons, ainsi que des indemnités kilométriques, remboursés, pour un montant de 44 944,27 euros au
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La SARL Chez Saïd, dont le siège est situé à la pointe à l'Ange à Villepreux (78450), exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, vente de bonbons, sandwichs et boissons.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00473_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le chiffre d'affaires de la société requérante a été reconstitué à partir des achats revendus des deux principales boissons servies dans l'établissement, à savoir la bière et le café.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'établissement exploitant un établissement de type restaurant et débit de boissons accueille depuis sa création en 2015 une clientèle dans la brasserie.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04114_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
autorisée et usage illicite de stupéfiants et conduite d'un véhicule sans permis ni assurance, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, ainsi que pour filouterie d'aliment ou de boisson
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03549_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le chiffre d'affaires de l'activité de restauration a alors été estimé à partir d'un ratio de 25 % du chiffre d'affaires des liquides reconstitué hors boissons alcoolisées et sodas et jus de fruits.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Une autre agente témoigne d’un incident à l’occasion duquel la directrice a refusé qu’il lui soit servi une boisson chaude que des collègues l’avaient convié à venir prendre à la demande de résidents,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La SA Verallia France exerce l’activité de fabrication de verres creux pour l’emballage de boissons et de produits alimentaires. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01837_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A était le gérant et l'associé unique, avait pour activité le commerce de gros de boissons et les prestations de conseil pour les affaires.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01421_20240219
19 février 2024
19 février 2024
démontrant pas davantage l'incidence de la suppression de cette rémunération sur les volumes achetés ou sur les prix pratiqués, il n'y a pas lieu de retraiter l'évaluation de ses charges liées à l'achat de boissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00629_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B a exercé en tant qu'entrepreneur salarié au sein d'une coopérative d'activités et d'emploi, de mars 2017 au 30 janvier 2020, une activité de débit de boisson itinérant sur des événements culturels de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
valoir l'administration, sans rapport manifeste avec l'activité de l'entreprise tels qu'une centrale de repassage, une tondeuse à cheveux, des " repas réveillons " ou des " menus Saint Valentin ", des boissons
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
département de l’Hérault permet de répondre aux problèmes liés à l’augmentation du trafic routier sur ce secteur géographique et aux problèmes de sécurité et de nuisances importantes induits par les bouchons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02353_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Dès lors, eu égard aux justificatifs fournis, d'un montant total de 9 301,80 euros, aux montants relatifs au caveau et à son " bouchon ", soit 6 080 euros, et au taux de perte de chance retenu, soit 85
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
l'une destinée à être intégrée dans une semi-remorque, réalisant dix opérations successives, et l'autre intégrée dans une remorque attelée à un fourgon, permettant une fermeture par capsules à vis et bouchons
Source officiellePage 25 sur 29