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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03717_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de Dijon du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) d'enjoindre à la SPLAAD de proposer au vendeur, le conseil régional de l'ordre des architectes de Bourgogne Franche-Comté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03834_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 23 août 2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03625_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
vue de la construction d’un abri de piscine, avec la décision implicite née le 22 janvier 2023 portant rejet de son recours gracieux, d’autre part, la décision du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03805_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler le titre de perception du 22 avril 2022, d'un montant de 8 500 euros, émis par le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
ce poste comprenait le coût du broyage du lot n° 2, cette seule circonstance n'était pas de nature à regarder l'offre comme irrégulière.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoit, pour Mme A et autres,
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Schmitt pour la société Oriad Ile-de-France
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00330_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pilven, président assesseur, - Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. La rapporteure, J.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Artaud, pour la société EDF, en
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01614_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Floquet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 mai 2020, autour de 11 heures 30, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00139_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Alban Costa, agissant par Me Costa, demande à la cour d'annuler le jugement n° 2102865 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03139_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Fontenay-le-Comte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00714_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La société EHPAD Flore avait été autorisée, par un arrêté pris conjointement le 28 décembre 2016 par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Bourgogne Franche-Comté et le président du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02301_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B saisit la cour administrative d'appel de Bordeaux d'un appel formé conte un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux. 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02638_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le président-assesseur, J.-E.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02164_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Brick, pour les consorts A....
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET & ASSOCIES
22/01/2021
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18/04/2019
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13/06/2018
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08/02/2017
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19/08/2011
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