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Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 17 juin 2022, la SAS JMB Bois, représentée par Me Richard du Montellier, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00241_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2024 et le 6 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Cortes, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02416_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2021 et 20 juin 2022 MM.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00440_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, la SCI Kolonga, représentée par Me Ciussi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20379_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Bordeaux le 29 janvier 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse et

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02043_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02613_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00537_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, M.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA04301_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 24 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02631_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédures devant la cour : I.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02850_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. Cros, -les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01716_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

C G pour la session du 4 septembre au 27 octobre 2017 et pour un montant de 1 350 euros sur la base du bilan de fin de formation et des feuilles d'émargement du demandeur d'emploi ".

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00718_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société B2A, représentée par Me Pierre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA05038_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, la société Trans IV Aps, représentée par Me Cleach, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1913207 du 30 juillet

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00235_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022 la SARL Constructions modulaires du Ponant, représentée par Me Mercel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04265_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2020 et le 25 octobre 2021, la société E, représentée par Me Gerbet, doit être regardée comme demandant à la cour

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01219_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Me Ruth, liquidateur judiciaire de la SAS Lady Lol, représentée par Me Krief, avocat, demande à la Cour : 1°) d’ annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00908_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02714_20221216

Admin. Appel